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1 - Ma commune sans pesticide - Le guide des solutions

Afin de protéger la santé de la population et de l’environnement, L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les établissements publics ne peuvent utiliser ou faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public à partir du 1er janvier 2017, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Consultez le guide des solutions « Ma commune sans pesticide » :
Guide des solutions (format pdf - 2.6 Mo - 14/02/2017)

Ce guide fait le point sur les nouvelles dispositions législatives. En particulier il décrit les espaces sur lesquels l’interdiction s’applique et les exceptions prévues par la loi. Il met également en avant les solutions alternatives mises en place par les collectivités qui n’utilisent déjà plus de produits phytopharmaceutiques.

L’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans certains espaces fait partie d’une série de mesures prises récemment pour la protection de la santé et de l’environnement. C’est pourquoi l’usage des produits phytopharmaceutiques sera aussi interdit aux particuliers à partir du 1er janvier 2019, à l’exception des produits de biocontrôle, des produits autorisés en agriculture biologique et des produits à faible risque.