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2 - LE CADRE RÉGIONAL
Afin d’avoir une approche pragmatique et cohérente au sein de la région Midi-Pyrénées, un guide d’identification a été validé par l’ensemble des préfets en conférence administrative régionale courant septembre 2015. Cette méthode d’identification des cours d’eau est consultable ici :
Méthode d’identification des cours d’eau au titre de la police de l’eau (format pdf - 951.5 ko - 30/09/2016)
logigramme (format pdf - 61.9 ko - 30/09/2016)