Contenu

2 - LE CADRE RÉGIONAL

Afin d’avoir une approche pragmatique et cohérente au sein de la région Midi-Pyrénées, un guide d’identification a été validé par l’ensemble des préfets en conférence administrative régionale courant septembre 2015. Cette méthode d’identification des cours d’eau est consultable ici :

Méthode d’identification des cours d’eau au titre de la police de l’eau (format pdf - 951.5 ko - 30/09/2016)

logigramme (format pdf - 61.9 ko - 30/09/2016)