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2 - Stockage des effluents d’élevage

Sont concernés : Tous les exploitants agricoles ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Principe de la mesure :

Étanchéité / absence de fuite :
Les ouvrages de stockage d’effluents doivent être étanches et être gérés de manière à n’occasionner aucun écoulement dans le milieu.

Capacité suffisante :
Les éleveurs doivent disposer de capacités de stockage, exprimées en mois de production d’effluents pour chaque espèce animale, au moins égales à celles figurant dans le tableau ci-dessous.
Quand chaque année, la durée de présence effective des animaux dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage (en mois) indiquée dans le tableau, la capacité de stockage exigée est égale au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.
Les fumiers compacts pailleux et les fientes de volailles stockés au champ et les effluents d’élevage traités ou transférés hors de l’exploitation ne sont pas concernés.

Capacité de stockage exprimées en mois de production d’effluents pour chaque espère animale.

Remarques : Les 21 communes du LOT concernées sont situées en zone B.

Le plan national d’action nitrate laisse, pour les élevages situés dans une zone vulnérable sur laquelle aucun programme d’actions national n’a été mis en œuvre pendant une durée supérieure à trois ans depuis le 1er octobre 2013, un délai fixé au 1er septembre 2022 pour la mise en conformité des capacités de stockage, qui s’expriment en nombre de mois par espèce et par type d’effluent. Cette échéance pourra être repoussée, sous conditions, jusqu’au 1er septembre 2023.

Pour bénéficier de ce délai, les éleveurs doivent se signaler auprès de l’administration (Direction Départementale des Territoires, Service Eau, Forêt, Environnement), 127 quai Cavaignac - 46009 CAHORS CEDEX) et s’engager dans un projet d’accroissement de leurs capacités de stockage, avant le 30 juin 2022 en indiquant leur projet de mise aux normes et les dates envisagées pour le début et la fin des travaux.

Le formulaire de déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage est disponible ci-dessous :
formulaire de déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage (format pdf - 210.8 ko - 04/10/2021)

Pendant la durée des travaux d’accroissement des capacités de stockage, les éleveurs peuvent à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II (lisiers) sur cultures implantées à l’automne entre le 1er octobre et le 1er novembre ; et épandre leurs fertilisants azotés de type I (fumiers) sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier.