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2018 - Projet d’arrêté cadre du département du Lot

 

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour :

1. accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant : note presentation public (format pdf - 66.8 ko - 18/04/2018)

2. accéder au projet d’arrêté cadre départemental définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau. Pour accéder aux documents cliquez sur les liens suivants : arrêté cadre départemental (format pdf - 68.9 ko - 17/04/2018)

3. écrire à la DDT du Lot, si vous n’avez pas trouvé la réponse à vos questions ou interrogations dans les rubriques précédentes ou si vous voulez adresser une remarque ou une suggestion. Pour cela, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : ddt-eau-consultation-public@lot.gouv.fr

Synthèse de la consultation du public :

- Procès-verbal de clôture de la consultation du public :
pv cloture consult public apc secheresse 2018 (format pdf - 34.6 ko - 06/06/2018)

- Synthèse de la consultation du public :
consult public synth obs apc secheresse 2018 (format pdf - 111.8 ko - 06/06/2018)