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2020 - Projet d’arrêté cadre interdépartemental Sous-bassin Dordogne

 

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Vous êtes donc invités à consulter les rubriques suivantes :

1 - Projet de la note de consultation du public qui fait référence aux divers textes fondateurs.
Pour accéder au document, veuillez cliquer sur le lien suivant : note consultation du public (format pdf - 127.1 ko - 13/05/2020)

2 - Projet d’arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la Dordogne. Pour accéder au document, veuillez cliquer sur le lien suivant : projet arr cadre bv dordogne cp (format pdf - 639.6 ko - 13/05/2020)

Vous avez la faculté de faire connaître vos remarques sur ce projet d’arrêté jusqu’au 5 juin inclus via le formulaire accessible à l’adresse suivante :
http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Mise-a-disposition-du-public/Projet-d-arrete-cadre-interdepartemental-2020-OUGC-du-bassin-de-la-Dordogne