Installations classées pour l’environnement (dossiers à partir du 1er Janvier 2015)

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2020 SAS BIOQUERCY.Gramat

 

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 février 2020 portant intégration du jugement administratif relatif à l’autorisation unique d’exploiter une unité de méthanisation et un plan d’épandage à la SAS BIOQUERCY à Gramat : APC n° E-2020-39 (format pdf - 190.5 ko - 11/02/2020)

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 février 2020 portant actualisation des prescriptions relatives à l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation et le plan d’épandage associé à la SAS BIOQUERCY à Gramat : APC n° E-2020-40 (format pdf - 2 Mo - 11/02/2020)