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Acomptes des aides PAC - CAMPAGNE 2015
Article créé le 22/10/2015
Mis à jour le 04/11/2015
Apport de trésorerie remboursable (ATR) - 2
Dernier rappel pour paiement PAC 2015
Dès le 1er décembre 2015
La Direction Départementale des Territoires du LOT vous RAPPELLE :
Sans retour du formulaire ATR 2 avant le 31/10/2015 dernier délai, il n’y aura pas de versement de l’avance de la PAC 2015 en décembre 2015.
Il n’y aura aucun autre versement en 2015 jusqu’à la fin du 1er trimestre 2016 au mieux, au titre de la PAC 2015.
POUR PERCEVOIR LES ACOMPTES DES AIDES PAC 2015, A COMPTER DU 1 ER DÉCEMBRE 2015
RENVOYEZ OBLIGATOIREMENT LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’APPORT DE TRÉSORERIE REMBOURSABLE (ATR) - 2
ENVOYÉ LE 06 OCTOBRE 2015 PAR LA DDT
> original rempli, complété et signé par l’exploitant
> 1 formulaire par associé de GAEC
AVANT LE 31 OCTOBRE 2015 À LA DDT DU LOT :
DDT 46 – ATR 2015
CITÉ ADMINISTRATIVE – 127, QUAI CAVAIGNAC
46009 CAHORS CEDEX
POUR TOUS LES AGRICULTEURS AYANT DEMANDÉ L’APPORT DE TRÉSORERIE D’OCTOBRE, IL N’Y A AUCUNE DÉMARCHE SUPPLÉMENTAIRE À EFFECTUER, LE COMPLÉMENT SERA AUTOMATIQUEMENT VERSÉ.
Vous avez une question, un doute, une information à demander,
CONTACTEZ LA DDT DU LOT : 05 65 23 61 60 / 05 65 23 61 57