Contrôle des structures

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Affichage publicitaire

Conformément à l’article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font l’objet d’une publicité (par affichage en mairie et sur le site internet des services de l’Etat) afin de permettre à d’éventuels candidats de se manifester par le biais de demandes d’autorisation d’exploiter concurrentes.

Une prise de connaissance globale est possible grâce au fichier de synthèse.
Pour plus de précisions, le détails des demandes est à disposition.

Demande d’autorisation préalable d’exploiter - date de clôture de recueil des candidatures : 13 mai 2020
synthese des demandes copie (format pdf - 55.7 ko - 13/03/2020)
detail des demandes bis (format pdf - 534.2 ko - 13/03/2020)

Demande d’autorisation préalable d’exploiter - date de clôture de recueil des candidatures : 03 mai 2020
synthese des demandes 2 (format pdf - 73 ko - 03/03/2020)
detail des demandes 2 (format pdf - 1.4 Mo - 03/03/2020)

Demande d’autorisation préalable d’exploiter - date de clôture de recueil des candidatures : 15 avril 2020
synthese des demandes mi fev (format pdf - 54.7 ko - 14/02/2020)
detail des demandes mi fev (format pdf - 904.1 ko - 14/02/2020)

Demande d’autorisation préalable d’exploiter - date de clôture de recueil des candidatures : 30 mars 2020
synthese des demandes (format pdf - 55.9 ko - 30/01/2020)
detail des demandes 3 (format pdf - 1.1 Mo - 30/01/2020)

Demande d’autorisation préalable d’exploiter - date de clôture de recueil des candidatures : 17 mars 2020
synthese des demandes 17 01 2020 (format pdf - 52.8 ko - 17/01/2020)
detail des demandes (format pdf - 518.9 ko - 17/01/2020)