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Agriculteurs en difficulté

Le monde agricole est frappé par de nombreuses difficultés et crises, tant économiques (crise du lait 2009 et 2015/2016, crise du porc) que climatiques (sécheresse, inondation…),ou sanitaire(covid 19) qui fragilisent les exploitations. Afin de sauvegarder ces exploitations, différentes mesures sont possibles suivant les situations

1. Mesures conjoncturelles et plans de soutien

Selon la situation des filières, des plans de crise sont mis en place. Ces derniers peuvent être très spécialisés (filière porcine par exemple) ou très large.
Les mesures sont de différentes natures : aide de trésorerie forfaitaire, allégements des frais bancaires, dégrèvement sur les cotisations sociales ou fiscales, année blanche bancaire...

Lorsque de tels plans sont mis en place, un repérage est généralement effectué en amont par le comité départemental (qui regroupe différents partenaires : banques, MSA, DDFiP, comptables, professionnels…). Une information ciblée est alors envoyée via un courrier.
Pour information, il y a eu :
- un plan de soutien à l’élevage (orienté bovin viande et lait) en 2015
- un plan d’indemnisation suite à la grippe aviaire en 2016 et 2017
- un plan d’allégement des charges bancaires en 2016 et 2016
- un plan d’aide à la trésorerie des exploitations laitière en 2017
Concernant la Covid-19, un plan de relance national a été lancé dans lequel un volet spécifique est consacré à l’agriculture.

2. Aides pour les exploitations agricoles en difficulté

Le dispositif est en cours d’évolution est devrait être nommé prochainement « aide au redressement des exploitations agricoles » (AREA)

Les exploitants agricoles en difficulté financière peuvent bénéficier d’aides , qui, mis en place suite à un pré-diagnostic demandé par l’agriculteur, propose un diagnostic global de l’exploitation, un plan de redressement et un suivi sur 3 ans. Cette aide est soumise à des conditions concernant l’exploitant et l’exploitation, notamment sa viabilité.
le diagnostic initial est financé en partie par une aide de l’État accordée par le préfet et versée à l’expert. Son montant est de 80 % du coût de la prestation, dans la limite de 1 000 €. L’aide pouvant être complétée par une aide des collectivités territoriales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation et d’un plafond de 1 500 €.

Cette mesure est relativement lourde mais permet de remettre à plat la situation globale de l’exploitation avec l’ensemble des créanciers. Pour le département du Lot, la procédure est généralement suivie par Agrisolidarité (association locale) pour accompagner l’ensemble des démarches

Un numéro vert sera prochainement mis à la disposition des exploitants

Contacts : DDT du Lot : Guillaume GINOUX (05 65 23 60 67)
Agrisolidarité-massif central :Christophe ROGER(05 65 23 22 78/06 32 64 65 59)
Plaquette d’information : (plaquette agrisolidarité en pdf : grille auto positionnement 12 2017 3 (format pdf - 1.6 Mo - 15/01/2018) )

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site ministère