Communiqués de presse

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AIDE AUX OVINS (AO) - AIDE AUX CAPRINS (AC)- CAMPAGNE 2016

 

La Direction Départementale des Territoires du LOT vous informe …

La campagne de déclaration des demandes d’Aides aux Ovins et/ou aux Caprins débutera dès le début janvier 2016 jusqu’au 1er février 2016 au plus tard (date de réception des demandes à la DDT du LOT).

La période de détention obligatoire PDO s’étend du 02 février 2016 jusqu’au 11 mai 2016 inclus.

Il vous sera possible de télédéclarer vos demandes d’aides AO et/ou AC dès la première semaine de janvier 2016 jusqu’au 1er février 2016 sur le site « TelePAC » : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Comme l’an dernier, la Chambre d’Agriculture du LOT a d’ores et déjà prévu de proposer ses services à l’ensemble des éleveurs bovins pour leur télédéclaration.

IMPORTANT !

Aide OVINE - Ratio de productivité (au moins 0,4 agneau né sur l’exploitation vendu/brebis/an) :

Les éleveurs doivent déclarer les 3 données nécessaires au calcul :
agneaux nés sur l’exploitation et vendus en 2015 ; brebis présentes au 1er janvier 2015.

- Si le ratio de productivité n’est pas vérifié lors du contrôle administratif, la demande aide sera alors inéligible.
- Si le ratio de productivité n’est pas vérifié lors d’un contrôle sur place, la demande aide sera alors inéligible et une pénalité supplémentaire sera appliquée.

Aides OVINE/CAPRINE – Pertes et Remplacements :

- Vous devez communiquer à la DDT TOUTE DIMINUTION DE L’EFFECTIF ENGAGÉ, au cours de la période de détention obligatoire ;
- Vous avez alors LA POSSIBILITE DE REMPLACER UN ANIMAL ELIGIBLE par un autre au cours de la période de détention obligatoire.
- Vous devez donc notifier TOUS LES REMPLACEMENTS par des agnelles/chevrettes (ou brebis/chèvres), qu’elles soient déjà présentes ou non sur votre exploitation au début de la période de détention obligatoire, dans le cadre du maintien de l’effectif engagé.

Aides OVINE/CAPRINE – Délais de notification à la DDT des sorties et des remplacements par des brebis/chèvres entrant sur l’exploitation et/ou par des agnelles/chevrettes (déjà présentes ou non sur l’exploitation) :

→ Sortie d’un animal éligible notifiée dans les 10 jours ouvrés ;
→ Remplacement effectif de l’animal sorti dans les 10 jours calendaires suivant la sortie ;
→ Remplacement notifié dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement .

/ !\ ATTENTION / !\

Cela ne préjuge pas des règles relatives à l’identification des animaux concernant leur notification de mouvement à l’EDE / GDS :

→ Mouvements notifiés dans les 7 jours calendaires ;
→ Remplacement inscrit dans le document de suivi de l’élevage dans les 3 jours calendaires suivant le remplacement.

Aides OVINE/CAPRINE – Pièces justificatives pour les demandes de majoration :

Veillez à bien fournir les pièces justificatives dans le cadre des demandes de majoration, attestations d’adhésion et/ou contrats de commercialisation au plus tard le 1er février 2016 à la DDT du LOT.

La DDT du LOT fournira un appui téléphonique aux agriculteurs souhaitant réaliser directement leur télédéclaration.

Pour toute information : DDT du Lot – AO/AC 2016 – Cité administrative - 127, Quai Cavaignac – 46009 Cahors cedex Renseignements au tél. : 05 65 23 61 57/60 - Mels : martine.noirjean@lot.gouv.fr ddt-pac@lot.gouv.fr