La Direction Départementale des Territoires du LOT vous informe …

La campagne de déclaration des demandes d’Aides aux Ovins et/ou aux Caprins débutera dès le début janvier 2016 jusqu’au 1er février 2016 au plus tard (date de réception des demandes à la DDT du LOT).

La période de détention obligatoire PDO s’étend du 02 février 2016 jusqu’au 11 mai 2016 inclus.

Il vous sera possible de télédéclarer vos demandes d’aides AO et/ou AC dès la première semaine de janvier 2016 jusqu’au 1er février 2016 sur le site « TelePAC » : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Comme l’an dernier, la Chambre d’Agriculture du LOT a d’ores et déjà prévu de proposer ses services à l’ensemble des éleveurs bovins pour leur télédéclaration.

IMPORTANT !

Aide OVINE - Ratio de productivité (au moins 0,4 agneau né sur l’exploitation vendu/brebis/an) :

Les éleveurs doivent déclarer les 3 données nécessaires au calcul :
agneaux nés sur l’exploitation et vendus en 2015 ; brebis présentes au 1er janvier 2015.

 Si le ratio de productivité n’est pas vérifié lors du contrôle administratif, la demande aide sera alors inéligible.
 Si le ratio de productivité n’est pas vérifié lors d’un contrôle sur place, la demande aide sera alors inéligible et une pénalité supplémentaire sera appliquée.

Aides OVINE/CAPRINE – Pertes et Remplacements :

 Vous devez communiquer à la DDT TOUTE DIMINUTION DE L’EFFECTIF ENGAGÉ, au cours de la période de détention obligatoire ;
 Vous avez alors LA POSSIBILITE DE REMPLACER UN ANIMAL ELIGIBLE par un autre au cours de la période de détention obligatoire.
 Vous devez donc notifier TOUS LES REMPLACEMENTS par des agnelles/chevrettes (ou brebis/chèvres), qu’elles soient déjà présentes ou non sur votre exploitation au début de la période de détention obligatoire, dans le cadre du maintien de l’effectif engagé.

Aides OVINE/CAPRINE – Délais de notification à la DDT des sorties et des remplacements par des brebis/chèvres entrant sur l’exploitation et/ou par des agnelles/chevrettes (déjà présentes ou non sur l’exploitation) :

→ Sortie d’un animal éligible notifiée dans les 10 jours ouvrés ;
→ Remplacement effectif de l’animal sorti dans les 10 jours calendaires suivant la sortie ;
→ Remplacement notifié dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement .

/ !\ ATTENTION / !\

Cela ne préjuge pas des règles relatives à l’identification des animaux concernant leur notification de mouvement à l’EDE / GDS :

→ Mouvements notifiés dans les 7 jours calendaires ;
→ Remplacement inscrit dans le document de suivi de l’élevage dans les 3 jours calendaires suivant le remplacement.

Aides OVINE/CAPRINE – Pièces justificatives pour les demandes de majoration :

Veillez à bien fournir les pièces justificatives dans le cadre des demandes de majoration, attestations d’adhésion et/ou contrats de commercialisation au plus tard le 1er février 2016 à la DDT du LOT.

La DDT du LOT fournira un appui téléphonique aux agriculteurs souhaitant réaliser directement leur télédéclaration.