Contenu

Année 2016

 

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, donnant accord pour commencement des travaux relatifs au projet d’extension de la zone artisanale de CAZALS-SALVIAC "Le Moulin d’Iches", commune de MONTCLERA.
recepisse_declaration (format pdf - 95 ko - 12/01/2016)

- Arrêté préfectoral complémentaire n° E-2016-20 du 14 janvier 2016 portant agrément des élections des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets du département du Lot.
E-2016-20 (format pdf - 78.9 ko - 14/01/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-21 relatif à la capture et la destruction de poissons chats, AAPPMA de FIGEAC
E-2016-21 (format pdf - 113.4 ko - 14/01/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-22 relatif à la capture et la destruction de poissons chats, AAPPMA de FIGEAC et de BAGNAC-SUR-CELE
E-2016-22 (format pdf - 116 ko - 14/01/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-24 imposant la réalisation d’une étude préalable à la mise en conformité des installations de la pisciculture du moulin de Guiral, sur le ruisseau La Thèze, commune de SAINT-MARTIN-LE-REDON, au titre de l’article R 214-17 du code de l’environnement
E-2016-24 (format pdf - 151.6 ko - 20/01/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-34 approuvant les nouveaux statuts de l’association agréée départementale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets (ADAPAEF) et pour la protection du milieu aquatique du Lot (46)
E-2016-34 (format pdf - 59 ko - 28/01/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-43 du 10 février 2016 portant exercice gratuit du droit de pêche du propriétaire riverain au profit des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Cabrerets, de Figeac et de Bagnac-sur-Célé.
20160210_AP_droit_peche_global (format pdf - 176.6 ko - 10/02/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de traversée du ruisseau de Bezet par une canalisation d’eau potable Lieu-dit "La Draille" - Commune de SOUILLAC.
RDD donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de traversée du ruisseau de Bezet par une canalisation d’eau potable Lieu-dit "La Draille" Commune de SOUILLAC (format pdf - 107.4 ko - 26/02/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-62 relatif à l’autorisation annuelle de pêche scientifique dans le cadre de la mise en œuvre des réseaux de surveillance, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.
E-2016-62 (format pdf - 166.5 ko - 15/03/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-61 relatif à l’équipement du seuil du moulin de Tourte situé sur la commune de GAGNAC SUR CERE pour le rétablissement de la continuité écologique.
20160315_AP_moulin_de_Tourte (format pdf - 178.2 ko - 15/03/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 17 mars 2016 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de confortement du Pont d’Orgues sur la RD14 - Communes de GAGNAC SUR CERE et CAHUS.
20160317_rdd_pont-orgues-rd14_Gagnac_et_Cahus (format pdf - 98.5 ko - 17/03/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-65 en date du 22 mars 2016 encadrant les caractéristiques du barrage des "Recollets" situé sur la Bave - Commune de SAINT-CERE.
20160322_AP_barrage_recollets_saint-cere (format pdf - 150.9 ko - 22/03/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 6 avril 2016 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de travaux de confortement du seuil de la centrale de SAINT-GERY - Communes de SAINT-GERY et ARCAMBAL.
20160405_RDD_confortement_seuil_centrale-st-gery (format pdf - 97.7 ko - 05/04/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 06 avril 2016 au titre de la loi sur l’eau, donnant accord pour commencement des travaux relatifs à l’aménagement du lotissement "les Combettes", commune de LACAPELLE-MARIVAL.
Recepisse_Les_Combettes (format pdf - 93.8 ko - 05/04/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-76 du 06 avril 2016 autorisant la fédération départementale du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et à transporter des espèces de poissons pour l’année 2016
E-2016-76 (format pdf - 170.4 ko - 06/04/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-77 du 06 avril 2016 autorisant la fédération départementale du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer des écrevisses à des fins d’inventaires et/ou de suivis pour l’année 2016
E-2016-77 (format pdf - 130.3 ko - 06/04/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-83 du 15 avril 2016 portant modification de l’arrêté préfectoral complémentaire n° E-2016-20 du 14 janvier 2016 portant agrément des élections des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l’association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets du département du Lot, AAPPMA de GRAMAT.
E-2016-83 (format pdf - 66.3 ko - 15/04/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-88 en date du 25 avril 2016 portant agrément de l’élection du président et du trésorier de la Fédération Départementale du LOT pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
20160425_AP_president_tresorier_FD_Lot_2016 (format pdf - 71.7 ko - 25/04/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-87 en date du 25 avril 2016 portant prescriptions particulières au titre de l’article L214-3-1 du code de l’environnement concernant l’effacement du plan d’eau et le réaménagement de l’emprise de la retenue de Roc de FRANCE situé sur le Goutepeyrouse, - Communes de LATRONQUIERE et LAURESSES.
20160425_APPP_effacement_plan_eau_Latronquiere_Lauresses (format pdf - 1.5 Mo - 25/04/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de confortement de berges sur la rivière LOT - Commune de SAINT CIRQ LAPOPIE.
20160425_RDD_confortement_berges_st-cirq-lapopie (format pdf - 98.3 ko - 25/04/2016)

- Lettre accord projet de confortement de berges sur la rivière LOT - Commune de ST CIRQ LAPOPIE.
20160425_L_accord (format pdf - 53.5 ko - 26/04/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-104 du 04 mai 2016 interdisant la pêche sur la plan d’eau de Catus.
E-2016-104 (format pdf - 75.8 ko - 04/05/2016)

- Arrêté inter-préfectoral en date du 19 avril 2016 fixant les prescriptions applicables à l’exploitation de la pisciculture de la Fialicie au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement - Communes d’ALTILLAC et de CAHUS - Ruisseau d’ORGUES.
20160419_APinterpref_Altillac_Cahus_Pisciculture_Fialicie (format pdf - 353.5 ko - 11/05/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 11 mai 2016 donnant accord pour commencement des travaux relatifs à la création d’un exutoire des eaux pluviales - Z.A d’Andressac - Commune de CAJARC.
46-2016-00047_Recepisse (format pdf - 92.3 ko - 11/05/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-109 du 11 mai 2016 relatif à l’autorisation annuelle de pêche scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre des réseaux de surveillance, externalisation des inventaires piscicoles, asconit consultants, pour le compte de l’ONEMA, et pour l’année 2016.
E-2016-109 (format pdf - 146 ko - 11/05/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-110 relatif à l’autorisation de pêches électriques réalisées dans le cadre de l’étude d’impact des éclusées à l’aval du barrage du sablier, sur l rivière Dordogne, par le bureau d’études ECOGEA.
E-216-110 (format pdf - 133.6 ko - 11/05/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-114 en date du 17 mai 2016 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de FIGEAC dans la rivière Célé, au lieu-dit Prentegarde, sur la commune de FIGEAC.
20160517_AP_prelevement_d_eau_figeac (format pdf - 234.2 ko - 18/05/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-116 en date du 18 mai 2016 portant modification à l’arrêté préfectoral approuvant le cahier des clauses et conditions d’exploitation du droit de pêche de L’État sur le domaine public fluvial dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016.
E-2016-116 (format pdf - 114.4 ko - 23/05/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-117 en date du 18 mai 2016 portant modification à l’arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l’année 2016.
E-2016-117 (format pdf - 198.1 ko - 23/05/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-123 en date du 26 mai 2016 imposant la réalisation d’une étude complémentaire préalable aux travaux d’aménagement de la RD 720 entre SAINT MICHEL DE BANNIERES et VAYRAC, au titre de l’article R214-17 du code de l’environnement.
20160526_APC_deviation_vayrac (format pdf - 79.8 ko - 26/05/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 31 mai 2016 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de traversée du ruisseau d’AYNAC par une canalisation d’eau potable - Lieu-dit "Moulin de Poujade" - Commune d’AYNAC.
RDD_siaep_Themines (format pdf - 106.4 ko - 31/05/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-130 en date du 31 mai 2016 relatif à l’autorisation de pêches scientifiques réalisées dans le cadre du programme d’étude Genswitch, sur la rivière Célé, par le laboratoire Ecoex-Moulis.
E-2016-130 (format pdf - 165.4 ko - 31/05/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 7 juin 2016 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de traversée du Mamoul par une canalisation d’eau potable entre le lieudit "La Payle" sur la commune de BRETENOUX et le lieudit "Les Couders" sur la commune de PRUDHOMAT.
20160607_RD_smaep_bretenoux (format pdf - 113.1 ko - 07/06/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-137 du 07 juin 2016 autorisant la fédération du Lot-et-Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer des espèces de poissons dans le cadre de la mise à jour du plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles du Lot-et-Garonne, pour l’année 2016.
E-2016-137 (format pdf - 152.3 ko - 07/06/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 8 juin 2016 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de rectification du ruisseau de l’ALBA au niveau de sa confluence avec la BAVE. Lieu-dit "Soulhol" - Commune de SAINT-CERE.
20160608_RD_smpvd_alba (format pdf - 101 ko - 08/06/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-144 du 16 juin 2016 relatif à l’autorisation de pêches électriques réalisées dans le cadre de l’étude d’impact des éclusées à l’aval du barrage de Brugales, sur la rivière Cère, par le bureau d’étude ECOGEA.
E-2016-144 (format pdf - 133.1 ko - 16/06/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-145 relatif à la capture et la destruction de poissons chats, AAPPMA de GOURDON et d’ASSIER.
E-2016-145 (format pdf - 125.1 ko - 16/06/2016)

- Arrêté préfectoral d’autorisation n° E-2016-150 du 20 juin 2016 relatif au renouvellement et à l’extension de la zone d’activités de Cahors Sud, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement.
E-2016-150 (format pdf - 473.9 ko - 22/06/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-159 du 30 juin 2016 approuvant le cahier des clauses et conditions d’exploitation du droit de pêche de l’État sur le domaine public fluvial dans le département du lot pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 20121.
E-2016-159 (format pdf - 59.7 ko - 05/07/2016)
annexe_AP_E-2016-159-doc (format pdf - 1 Mo - 05/07/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un projet de travaux d’aménagement du seuil d’Esclat, commune de BELMONT-BRETENOUX
46-2015-00103_RD (format pdf - 192.9 ko - 11/07/2016)
Courrier : L_Gilles_GENEIX (format pdf - 50.2 ko - 11/07/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du moulin de Riols sur le Mamoul, Commune de CORNAC.
46-2016-00074_RD (format pdf - 133.1 ko - 18/07/2016)
Courrier : L_acc_recepisse_declaration (format pdf - 48.3 ko - 18/07/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil de Rouquette et du moulin de Vailles, Communes de SAINT-MICHEL-LOUBEJOU ; LOUBRESSAC, AUTOIRE.
46-2016-00075_RD (format pdf - 135.2 ko - 18/07/2016)
Courrier : L_acc_recepisse_declaration-2 (format pdf - 47.8 ko - 18/07/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-173 du 18 juillet 2016 relatif à l’autorisation de pêches scientifiques à des fins d’inventaires dans le cadre du suivi du rétablissement de la continuité écologique de la rivière bave et du suivi de la population de saumons atlantiques sur le bassin de la Dordogne, dans le département du Lot.
AR_definitif_peche_scientifique_migado_bave_2016 (format pdf - 157.2 ko - 18/07/2016)

- ARRETE PREFECTORAL N° E-2016-197 du 28 juillet 2016 RELATIF A L’EQUIPEMENT DU SEUIL DU MOULIN DE LA SEGARIE SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT JEAN LESPINASSE POUR LE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE.
20160728_AP_moulin_SEGARIE (format pdf - 171.2 ko - 28/07/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-198 du 28 juillet 2016 prenant acte du changement de propriétaire du moulin de Tourte situé sur le ruisseau d’Orgues - Commune de Gagnac sur Cère.
20160728_AP_changement_beneficiaire (format pdf - 74.3 ko - 28/07/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, donnant accord pour commencement des travaux relatifs à la création d’un carrefour market, lieu-dit "Mauriolles Gachelles", commune de LES QUATRE ROUTES.
46_2016_00094_recepisse (format pdf - 91.5 ko - 09/08/2016)

- Arrêté interdépartemental n° E-2016-219 du 9 août 2016 portant interdiction d’exploiter en éclusée et réglementant les redémarrages des groupes de production pour les concessions hydroélectriques installées sur la rivière Lot.
AP_20160809_eclusee_bassin_lot-2 (format pdf - 137.7 ko - 09/08/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de forages pour la recherche de nouvelles ressources pour l’alimentation en eau potable - Communes de LAURESSES et de SOUSCEYRAC EN QUERCY.
46-2016-00096_RD (format pdf - 111.7 ko - 05/09/2016)

- Arrêté modificatif à l’arrêté inter-préfectoral 2013-352-0016 du 18 décembre 2013 portant autorisation de prélèvement, de traitement, d’utilisation de distribution d’eau pour la consommation humaine et déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux de la source de St-Géry et l’instauration des périmètres de protection - Syndicat intercommunal des eaux du canton de CAYLUS - Source de St-Géry - Comune de LOZE.
ap-modif_20160809_debit_reserve-srce-st-gery_signe (format pdf - 4.2 Mo - 05/09/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de confortement de berge du ruisseau "le Drauzou" - Lieu-dit "Repech" - Commune de FOURMAGNAC.
2016-00103_Recepisse (format pdf - 101.6 ko - 14/09/2016)
Lettre d’accord : 46-2016-00103_L_accord (format pdf - 58.9 ko - 14/09/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de réparation du perré du moulin de Coty sur la rivière LOT - Commune de CAHORS.
2016-00093_Recepisse (format pdf - 98.7 ko - 14/09/2016)
Lettre d’accord : 46-2016-00093_L_accord (format pdf - 83 ko - 14/09/2016)

- Arrêté inter-départemental n° E-2016-245 du 21 septembre 2016 pour autorisation exceptionnelle de capture et de transport de poisson (bureau d’études Aquascope, rivière Lot, commune de Cuzac...)
E-2016-245 (format pdf - 522.7 ko - 21/09/2016)

- Arrêté préfectoral complémentaire n° E-2016-249 en date du 26 septembre 2016 relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau "Le VERT" par la mise en dérivation du plan d’eau du Lac VERT sur la commune de CATUS.
APcompl_lac_vert_catus (format pdf - 192.8 ko - 26/09/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de reconstruction du pont de Lasbeyssieres sur le ruisseau noir - Commune de LAURESSE ;
2016-00119_RD (format pdf - 101.9 ko - 07/10/2016)
46-2016-00119_L_accord (format pdf - 68.9 ko - 07/10/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-264 du 12 octobre 2016 portant renouvellement des membres de la commission technique de la pêche pour la durée des baux consentis par l’état pour l’exploitation de son droit de pêche jusqu’au 31 décembre 2016.
E-2016-264 (format pdf - 84.4 ko - 12/10/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-265 du 12 octobre 2016 portant renouvellement des membres de la commission technique de la pêche pour la durée des baux consentis par l’état pour l’exploitation de son droit de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
E-2016-265 (format pdf - 79.8 ko - 12/10/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-266 du 13 octobre 2016 portant régularisation du plan d’eau de CAZALS.
20161013_AP_plan_d_eau_CAZALS (format pdf - 252.7 ko - 13/10/2016)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, zone d’activités de Matalines, sur la commune de CATUS ; Communauté de Communes du Grand CAHORS, dossier n° 46-2016-00124.
recepisse 46 2016 00124 (format pdf - 309.6 ko - 10/11/2016)

- Récépissé de dépôt du 8 décembre 2016 de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage d’un plan d’eau - Commune de MONTLAUZUN - Dossier n° 46-2016-00132.
recepisse accord curage teil (format pdf - 101.6 ko - 09/12/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-298 du 13 décembre 2016, arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot, pour l’année 2017
e 2016 298 (format pdf - 675.2 ko - 13/12/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-299 du 13 décembre 2016 limitant l’exercice de la pêche pour certaines espèces d’écrevisses.
e 2016 299 ecrevisses (format pdf - 89.5 ko - 14/12/2016)

- Arrêté préfectoral n° 46-2016-300 du 13 décembre 2016, parcours dévolus à des techniques de pêche particulières.
e 2016 300 parcours (format pdf - 134.8 ko - 14/12/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-301 du 13 décembre 2016 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche.
e 2016 301 reserves (format pdf - 206.7 ko - 14/12/2016)

- Arrêté préfectoral n° E-2016-308 en date du 21 décembre 2016 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement concernant la construction, sur la commune de BELAYE, d’une station de traitement des eaux usées pour le camping de La Tuque.
20161221 aps camping la tuque belaye (format pdf - 202.2 ko - 22/12/2016)