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Année 2019

 

2019

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant la réalisation de 4 ou 5 forages de reconnaissance en amont du captage de Font Vincent par le département du Lot
sur la commune de SAINT-MEDARD
Dossier n° 46-2019-00171
2019 00171 recepisse declaration forage font vincent (format pdf - 109.7 ko - 09/03/2020)

- Arrêté n° E-2019-321 en date du 27 décembre 2019 portant renouvellement de l’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’autoroute A20, section Cahors-Sud / Souillac.
ap renouvel a20 2019 (format pdf - 450.3 ko - 30/12/2019)

- Arrêté n° E-2019-320 en date du 27 décembre 2019 portant prolongation de délai pour le dépôt du dossier de demande d’autorisation du système d’endiguement de Lafarrayrie, commune de Figeac.
ap prolongation delai (format pdf - 81.2 ko - 30/12/2019)

- Arrêté n° E-2019-317 en date du 19 décembre 2019 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche.
ap 317 reserves 2020 signe (format pdf - 1.4 Mo - 20/12/2019)

- Arrêté n° E-2019-316 en date du 19 décembre 2019 : parcours dévolus à des techniques de pêche particulières.
ap 316 parcours 2020 signe (format pdf - 160.5 ko - 20/12/2019)

- Arrêté n° E-2019-315 en date du 19 décembre 2019 limitant l’exercice de la pêche aux écrevisses.
ap 315 ecrevisse 2020 signe (format pdf - 104.1 ko - 20/12/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-311 en date du 11 décembre 2019 - Arrêté réglementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département du LOT.
20191211 ap permanent 2020 (format pdf - 1.1 Mo - 13/12/2019)

- AP N° E-2019-310 en date du 9 décembre 2019 rendant redevable d’une astreinte administrative les sociétés SOCAPDIS et SC LOISIRS FIGEAC jusqu’à mise en oeuvre des prescriptions de l’arrêté de mise en demeure n° E-2019-227 du 26 août 2019.
20191211 ap astreinte socapdis sci loisirs figeac (format pdf - 100.6 ko - 12/12/2019)

- Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour commencement des travaux
concernant un forage et un plan d’eau - Commune de Cieurac.
rec gfa terres de truffes (format pdf - 106.5 ko - 15/10/2019)
l auto gfa terres de truffes (format pdf - 71 ko - 15/10/2019)

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 9 octobre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de réaménagement du passage à gué présent sur le bras mort de Combe Nègre afin de restaurer la continuité écologique entre ce bras et la Dordogne - COMMUNE DE PINSAC.
46 2019 00155 rd (format pdf - 103.2 ko - 09/10/2019)
46 2019 00155 l accord (format pdf - 55.2 ko - 09/10/2019)

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 9 octobre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage d’un plan d’eau sur la commune de LENDOU-EN-QUERCY.
rec darnis sebastien (format pdf - 108.6 ko - 09/10/2019)
l auto curage darnis sebastien (format pdf - 59.6 ko - 09/10/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-259 en date du 4 octobre 2019 relatif à l’autorisation d’une pêche électrique de sauvetage réalisée sur le cours d’eau issu du plan d’eau de BANNAC, sur le département du LOT.
201910259 ap peche sauvetage agerin 2019 (format pdf - 123.3 ko - 04/10/2019)

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 1er octobre 2019 donnant accord pour commencement des travaux d’arasement de la chaussée du Moulin de Veyrières sur la commune de CONCORES.
recepisse accord moulin veyrieres (format pdf - 100 ko - 01/10/2019)
l accord moulin veyrieres (format pdf - 51 ko - 01/10/2019)

- Récépissé de dossier de déclaration en date du 24 septembre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de traversée de la Bave par une canalisation d’adduction d’eau potable - Communes de PRUDHOMAT et de LOUBRESSAC.
RDD - Projet de traversée de la Bave par canalisation d’aep : prudhomat loubressac (format pdf - 109 ko - 24/09/2019)
46 2019 00143 l accord (format pdf - 56.7 ko - 24/09/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-253 en date du 20 septembre 2019 relatif à l’autorisation de pêches électriques d’inventaire réalisées sur le cours d’eau de l’Escaumel, sur le département du LOT (46) par la Maison de l’Eau et de la Pêche de la CORREZE (19).
20190920 Arrêté préfectoral -Pêche scientifique escaumels mep19 (format pdf - 144.5 ko - 20/09/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-234 en date du 6 septembre 2019 autorisant la manoeuvre de vannes au seuils des Pratges et du moulin de Laporte, situés sur le Célé - Commune de FIGEAC.
20190906 ap derogation manoeuvre vanne seuil des pratges figeac (format pdf - 105.9 ko - 06/09/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-227 en date du 27 août 2019 portant mise en demeure aux sociétés SOCAPDIS et SCI LOISIRS FIGEAC relative à la création d’un drive E.LECLERC et d’un pôle de loisirs sur la zone de l’Aiguille - Commune de FIGEAC.
20190827 ap demeure drive leclerc - Commune de FIGEAC (format pdf - 120.1 ko - 27/08/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 6 août 2019 concernant les travaux de renforcement de berge sur le ruisseau du Suc au droit du hameau de la Poulou - Commune de CUZAC accompagné de la lettre d’accord en date du 22 août 2019.
RDD_2019 00116 : renforcement berge ruisseau du Suc "Le Poulou" (format pdf - 123.2 ko - 22/08/2019)
l accord 4 (format pdf - 46.2 ko - 22/08/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 6 août 2019 concernant la pose d’une canalisation AEP en traversée du ruisseau de Cacrey - Commune de CREYSSE accompagné de la lettre d’accord en date du 21 août 2019.
RDD - 201900114 : Pose canalisation AEP Cacrey (format pdf - 131.1 ko - 22/08/2019)
l accord 3 (format pdf - 42.6 ko - 22/08/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 1er août 2019 concernant les travaux d’aménagement de la passe à poissons du moulin de Barroi - Commune de GAGNAC SUR CERE accompagné de la lettre d’accord en date du 3 septembre 2019.
RDD_ 2019 00110_Passe à poisson_Moulin de Barroi_Gagnac/Cère (format pdf - 129.1 ko - 03/09/2019)
l accord molinie moulin barroi (format pdf - 62.5 ko - 03/09/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 1er août 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’élargissement de la section d’écoulement sous un pont afin d’améliorer le libre écoulement des eaux du cours d’eau "Le Négreval", commune de Gagnac Sur Cére.
recepisse 2019 00109 (format pdf - 103 ko - 01/08/2019)
lettre m couperie 2019 00109 (format pdf - 52.5 ko - 01/08/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 1er août 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la suppression d’un escalier, le remplacement d’un enrochement par un mur et l’élargissement de la section d’écoulement sous un pont afin d’améliorer le libre écoulement des eaux du cours d’eau "Le Négreval", commune de Gagnac Sur Cére.
rdd accord trx (format pdf - 111 ko - 01/08/2019)
l maire (format pdf - 55.8 ko - 01/08/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 1er août 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant un curage d’un plan d’eau - commune des Arques.
rec declaration castagne gerard 4 (format pdf - 109.6 ko - 12/08/2019) récépissé 2019 00104

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 26 juillet 2019 concernant un projet de réhabilitation écologique de l’ancienne gravière située en rive droite du Célé sur la commune d’Espagnac Sainte-Eulalie (Lieu-dit : Ste-Eulalie) accompagné de la lettre d’accord.
rdd - Réhabiliation écologique ancienne gravière - Cne d’Espagnac-Ste-Eulalie (format pdf - 130.9 ko - 28/08/2019)
2019 00106 l accord (format pdf - 50 ko - 28/08/2019)

- Récépissé de déclaration en date du 23 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux relatifs à un projet de confortement de 25 mètres de berge par des caissons végétalisés, afin de soutenir une voie communale située en rive droite de la Petite Barguelonne, lieu-dit "Belle dent", commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC.
46 2019 00103 rd protec berge pte barg montcuq (format pdf - 103.8 ko - 23/07/2019)
46 2019 00103 l accord (format pdf - 51.1 ko - 23/07/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-193 en date du 22 juillet 2019 encadrant les possibilités de dérogation à la mesure prévue au 7° du I de l’article R. 211-81 du code de l’environnement relative au maintien d’une couverture végétale prévu dans les programmes d’actions national et régional en zone vulnérable à la pollution des nitrates, en cas de présence d’ambroisie.
AP N° E-2019-193 - derog cipan2019 2 (format pdf - 106.8 ko - 22/07/2019)
- Formulaire de demande de dérogation : formulaire derog cipan2019 2 (format pdf - 45.1 ko - 22/07/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau en date du 22 juillet 2019, donnant accord pour commencement des travaux relatifs au projet de création d’un EHPAD - Commune de CASTELNAU-MONTRATIER-STE-ALAUZIE.
46 2019 00035 rdd creation ehpad castelnau ste alauzie (format pdf - 97.6 ko - 22/07/2019)
46 2019 00035 lettre recepisse avec accord (format pdf - 46.3 ko - 22/07/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 16 juillet 2019 concernant les travaux d’aménagement de restauration de la continuité écologique - Commune de MONTET ET BOUXAL accompagné de la lettre d’accord en date du 4 septembre 2019.
RDD - Seuil de Longuecoste : Bervezou - Montet et Bouxal (format pdf - 127.8 ko - 04/09/2019)
l accord psdt sud segala longuecoste (format pdf - 43.4 ko - 04/09/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 15 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de traversées de cours d’eau (Le Céou, le Tirelire et le Rêt) par une canalisation d’adduction d’eau potable - Commune de FRAYSSINET.
RDD - Traversée de cours d’eau par une canlisation - Commune de FRAYSSINET (format pdf - 100.6 ko - 15/07/2019)
46 2019 00101 l accord (format pdf - 56.7 ko - 15/07/2019)

- AIP n° 19-2016-00332 en date du 2 juillet 2019 fixant les prescriptions applicables à l’usine hydroélectrique de Larréginie au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement - Commune de Camps-Saint Mathurin-Léobazel (19) et Laval de Cère (46) - Utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière "La Cère".
20190718 ap e 2019 190 larregenie moulin du prat (format pdf - 620.3 ko - 18/07/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 14 juin 2019 concernant la réparation du pont de la RD 25 permentant le franchissement du Tolerme - Lieu-dit : Moulin de Bray - Commune de SOUSCEYRAC-EN-QUERCY accompagné de la lettre d’accord du 17 juillet 2019
RDD : 201900092 - Réparation pont RD 25 (format pdf - 113.6 ko - 22/08/2019)
46 2019 00092 l accord (format pdf - 53.3 ko - 22/08/2019)

- Arrêté préfectoral modificatif n° E-2019-156 du 28 mai 2019 à l’arrêté réglementaire permanent n° E-2018-309 du 26 décembre 2018 relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot
e 2019 156 (format pdf - 77.8 ko - 28/05/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-155 en date du 27 mai 2019 portant règlement d’eau de l’usine hydroélectrique du moulin de Cessac situé au lieu-dit "Le Moulinat" sur la commune de DOUELLE pour l’utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière Lot.
20190528 ap final moulin de cessac (format pdf - 424 ko - 28/05/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-153 du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément de l’élection du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de CABRERETS
e 2019 153 (format pdf - 65.4 ko - 28/05/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-145 en date du 16 mai 2019 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées pour la réalisation d’études relatives au programme d’aménagement d’une zone de surinondation sur le marais de Lamothe.
20190516 ap acces propriete prive (format pdf - 123.1 ko - 21/05/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-139 du 09 mai 2019 relatif à l’autorisation de pêches d’inventaires scientifiques dans le cadre de la mise en œuvre des réseaux de surveillance, pour le compte de l’agence française pour la biodiversité, par le groupement conjoint solidaire AQUASCOP-BIOTOPE
e 2019 139 (format pdf - 157.6 ko - 10/05/2019)

- Arrêté inter-préfectoral modificatif n° 12-2019-04-19-002 du 19 avril 2019 portant prorogation du délai de réalisation de la centrale hydro-électrique de TOIRAC. Communes d’AMBEYRAC (12) et LARROQUE-TOIRAC (46).
AIP modificatif - Prorogation delai - Centrale hydroélectrique de TOIRAC (format pdf - 146.5 ko - 09/05/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-123 du 23 avril 2019 relatif à l’autorisation de pêches électriques réalisées dans le cadre de l’étude d’impact des éclusés à l’aval du barrage de Brugales sur la rivière Cère, par le bureau d’études ECOGEA.
e 2019 123 (format pdf - 134.7 ko - 25/04/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-122 du 23 avril 2019 relatif à l’autorisation de pêches électriques réalisées dans le cadre de l’étude d’impact des éclusés à l’aval du barrage du Sablier sur la rivière Dordogne, par le bureau d’études ECOGEA.
e 2019 122 (format pdf - 145.2 ko - 25/04/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier en date du 16 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage d’un plan d’eau - Commune de BELFORT DU QUERCY.
Rec déclaration EARL du Teulier (format pdf - 116.8 ko - 17/04/2019)
l auto curage earl du teulier (format pdf - 50.8 ko - 17/04/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier en date du 12 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’effacement de seuil sur le Veyre au droit du pont RN122 - COMMUNE DE LINAC.
20190411 rd seuil pont rn122 (format pdf - 117.8 ko - 12/04/2019)
l accord seuil pont rn122 (format pdf - 49.9 ko - 12/04/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier en date du 10 avril 2019 modificatif à la déclaration n° 46-2014-00073 donnant accord pour commencement des travaux relatif aux installations de gestion des eaux pluviales nécessaire à la création d’un drive E. LECLERC et d’un pôle de loisirs, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement.
46 2014 00074 Récepissé Drive E.LECLERC (format pdf - 104.9 ko - 10/04/2019)
46 2014 00074 Lettre récépissé accord - Drive E.LECLERC - Figeac (format pdf - 39.4 ko - 10/04/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-108 du 9 avril 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant la régulation administrative d’un plan d’eau situé au lieu-dit "La Mouline" - Commune de CASTELNAU-MONTRATIER - STE-ALAUZIE.
20190409 ap regl 2019 pigneres jj (format pdf - 131.7 ko - 09/04/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 9 avril 2019 concernant un projet de démolition et de reconstruction du pont de la RD 18 permettant le franchissement du Célé et du pont du canal du moulin de BEDUER - Lieu-dit "Moulin de Béduer" - Communes de BEDUER et de CAMBOULIT accompagné de la lettre d’accord du 28 août 2019.
RDD - Pont de Béduer (format pdf - 119 ko - 28/08/2019)
46 2019 00052 l accord - Pont de Béduer (format pdf - 74.1 ko - 28/08/2019)

Arrêté préfectoral n° E-2019-103 du 03 avril 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n° E-2019-57 du 05 mars 2019 relatif à l’autorisation annuelle de pêche scientifique dans le cadre de la mise en œuvre des réseaux de surveillance, Agence Française pour la Biodiversité, pour l’année 2019
e 2019 103 (format pdf - 80.5 ko - 05/04/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-100 du 02 avril 2019 portant désignation des membres de la commission technique de la pêche pour la durée des baux consentis par l’état pour l’exploitation de son droit de pêche du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
e 2019 100 (format pdf - 97.5 ko - 05/04/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 29 mars 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de création de 6 descentes aménagées pour l’abreuvement du bétail sur le ruisseau de Veyrole - Lieu-dit "La Barthe" - Commune de SAINT-HILAIRE.
rd descentes amenagees veyrole (format pdf - 110.3 ko - 29/03/2019)
46 2019 00032 l accord (format pdf - 50.4 ko - 29/03/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 22 mars 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de passage de canalisations enterrées en traversée de deux rus (affluents du ruisseau de Veyrole) afin d’alimenter en eau plusieurs abreuvoirs - Lieu-dit "Maury" - COMMUNE DE SAINT-HILAIRE.
20190322 rdd passage cana abreuvoirs (format pdf - 107.9 ko - 22/03/2019)
46 2019 00028 l accord (format pdf - 54.9 ko - 22/03/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier en date du 22 mars 2019 concernant un confortement de talus routier de la RD 30 par enrochements de la berge de la Bave sur la commune de FRAYSSINHES accompagné de la lettre d’accord tacite du 27 mai 2019.
RDD - 201900031 : Enrochements berge RD 30 (format pdf - 114.8 ko - 22/08/2019)
46 2019 00031 l accord (format pdf - 53.6 ko - 22/08/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-57 du 05 mars 2019 relatif à l’autorisation annuelle de pêche scientifique dans le cadre de la mise en œuvre des réseaux de surveillance, Agence Française pour la Biodiversité, pour l’année 2019.
e 2019 57 (format pdf - 162.6 ko - 15/03/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 19 février 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant un projet de déplacement du ruisseau des clédelles dans le cadre du réaménagement du carrefour entre la RD811 et la RD44 - Commune de PUY-L’EVEQUE.
rdd deplacement du ruisseau des cledelles puy l eveque (format pdf - 102.9 ko - 19/02/2019)
46 2019 00015 l accord (format pdf - 49.2 ko - 19/02/2019)

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 8 février 2019 concernant un projet de travaux d’aménagement d’un lit d’étiage dans le ruisseau de la Marcillande - Commune de PAYRIGNAC.
2019 00010 rd trav lit etiage La Marcilande (format pdf - 115.7 ko - 11/04/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-35 du 07 février 2019 relatif à la capture et à la destruction de poissons chats, AAPPMA de GOURDON, pour l’année 2019
e 2019 35 (format pdf - 124.1 ko - 08/02/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-34 du 07 février 2019 autorisant la fédération départementale du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer des écrevisses à des fins d’inventaires et/ou de suivis, pour l’année 2019
e 2019 34 (format pdf - 130 ko - 08/02/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-33 du 07 février 2019 autorisant la fédération départementale du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et transporter des espèces de poissons pour l’année 2019
e 2019 33 (format pdf - 165.6 ko - 08/02/2019)

- Arrêté inter-préfectoral n° 2019-136 du 21 janvier 2019 fixant des prescriptions complémentaires pour l’exploitation du moulin de MAYNARD - Fondé en titre - Communes de LE TRIOULOU et de BAGNAC SUR CELE.
20190121 aip compl moulin de maynard - Cnes LE TRIOULOU et BAGNAC/CELE (format pdf - 153.1 ko - 14/02/2019)

- Arrêté préfectoral n° E-2019-18 du 18 janvier 2019 relatif à la capture et à la destruction de poissons-chats, AAPPMA de FIGEAC et de BAGNAC sur CÉLÉ
e 2019 18 (format pdf - 120.7 ko - 25/01/2019)