Contenu

Appel à candidature désignation de vétérinaires mandatés pour des missions de certification

Conformément à l’article L.203-9 du code rural et de la pêche maritime, le préfet du Lot renouvelle le dispositif permettant de mandater des vétérinaires pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intracommunautaires d’animaux vivants.

Le règlement de consultation et le dossier à constituer pour se porter candidat peuvent être retirés auprès du

Service Santé, Protection Animales et Environnement de la DDETSPP
Cité sociale, 304 rue Victor Hugo, 46000 CAHORS
(de 9h à 12h et 14h à 17h sauf vendredi16h)

ou téléchargeables ci-après :
-  règlement de consultation de l’appel à candidatures (format doc - 209.5 ko - 01/07/2021)
-  projet de convention (format doc - 139.5 ko - 01/07/2021)
-  guide de la certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits (format pdf - 298 ko - 01/07/2021)
-  arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime (format doc - 150 ko - 01/07/2021)

Le dossier de candidature devra être déposé à ce même service sous format papier, au plus tard le vendredi 10 septembre 2021.

Contacts DDETSPP :
Dr Corinne COMBELLES : 05 65 20 56 31
Marie-Amélie POIRÉ : 05 65 20 56 30