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Appel à projets "Politique de la ville 2022"

 

Les dossiers doivent être saisis avant le 7 février.

 

APPEL À PROJETS
POLITIQUE DE LA VILLE
CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS

Programmation 2022

Le Contrat de ville 2015/2022 du Grand Cahors, constitue le cadre contractuel en faveur des quartiers prioritaires et de la réduction des inégalités sociales et territoriales.
Vous pouvez identifier le quartier prioritaire réglementaire de Cahors en allant sur le site internet du système d’information géographique de la politique de la ville :
⚠️ <html>https://sig.ville.gouv.fr/recherche-territoire?searchText=46</html>
Suite au comité de pilotage du 6 décembre 2021, son exécution conduit l’Etat, la Région Occitanie et la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors à soutenir des actions concernant non seulement le quartier prioritaire réglementaire de Terre-Rouge, qui est seul éligible à la répartition des crédits du « Budget Opérationnel de Programme 147 », mais aussi en lien avec les « quartiers de veille active » de Sainte Valérie et de Croix de Fer à Cahors, ainsi que les « territoires d’observation » : Centre Ancien et Valentré à Cahors, Les Escales à Pradines (voir carte en annexe).
La Région Occitanie est partenaire et cosignataire du Contrat de ville avec le Grand Cahors et l’État pour agir en faveur de l’emploi, le développement économique, la cohésion sociale, la qualité du cadre de vie et la rénovation urbaine.


I - Les priorités 2022 du Contrat de ville du Grand Cahors

Le présent appel à projets s’inscrit dans le contexte de la sortie de crise COVID que nous avons connue tout au long de l’année et dans l’anticipation de ses conséquences économiques et sociales, notamment en termes d’emploi, de précarisation de nouveaux ménages ou de fragilisation de ménages déjà en difficulté. Cet appel à projets s’inscrit dans une stratégie à la fois d’accompagnement des personnes les plus impactées et de prévention des risques de rupture sociale liés à la crise.
Il reprend les priorités du plan « France Relance ».

Les propositions d’actions concernant cet appel à projets devront s’inscrire dans au moins une des trois priorités de l’avenant du Contrat de ville (Protocole d’Engagements Réciproque et Renforcé) et répondre aux objectifs suivants :

1- Pilier cohésion sociale

A - Créer les conditions de la réussite éducative :

  • Développer l’égalité des chances
  • Prévenir le décrochage socio-scolaire dès le 1er degré et jusqu’au collège

B - Lutter contre le repli sur soi pour favoriser le vivre ensemble :

  • Soutenir les liens familiaux, la parentalité
  • Renforcer le lien social et l’égalité d’accès aux loisirs

2- Pilier emploi et développement économique

Favoriser l’employabilité des habitants des quartiers prioritaires :

  • Actions visant à lever ou limiter les freins à l’emploi : gardes d’enfants adaptées, cors d’apprentissage de la langue française (Français Langue Etrangère-FLE), mobilité, savoir-être…
  • Rapprocher les publics du monde de l’entreprise
  • Développer l’aller vers et l’accompagnement des publics vers les dispositifs
  • Améliorer l’accès à la formation notamment des jeunes
  • Développer « l’Insertion par l’Activité Économique » sur le territoire et la mobilisation des publics sur ces dispositifs (Fiche 18 du Contrat de Ville)
  • Développer l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics (fiche 19 du Contrat de Ville)

3- Axe transversal Jeunesse

La jeunesse demeure une préoccupation majeure du Contrat de ville et elle concerne les 4 piliers : citoyenneté – cohésion sociale – cadre de vie – développement économique. Le diagnostic de territoire montre une forte concentration de jeunes sur les quartiers de la géographie prioritaire.
Ainsi, les actions à finalités éducatives ou pédagogiques destinées aux jeunes, quel que soit le champ thématique (santé, pratiques sportive ou artistique, citoyenneté,…), seront éligibles.

Une attention particulière sera portée sur les actions proposant de prévenir les risques de rupture chez les jeunes âgés de 16 à 25 ans et de proposer des solutions d’accompagnement, de médiation et de remobilisation.

De même seront valorisées les actions visant à soutenir la parité entre les jeunes filles et les jeunes garçons du quartier.

Une attention particulière sera accordée aux actions permettant de préparer et accompagner à l’après COVID :

  • Respirer, s’amuser, découvrir :
    • Promouvoir le sport ;
    • Favoriser l’accès à la culture ;
    • Développer l’esprit critique et citoyen des jeunes.
  • Préparer et accompagner l’après-Covid :
    • Prendre soin de soi et des autres ;
    • Prendre soin de la nature et de son environnement ;
    • Favoriser l’insertion professionnelle et l’entrepreneuriat dans les quartiers.
  • Se rencontrer, se retrouver et renforcer le lien social :
    • Favoriser les activités inter-quartiers et ou intergénérationnelles ;
    • Favoriser le rapprochement population-institutions.

II - Critères d’éligibilité et critères de sélection

1- Éligibilité

Les porteurs de projets peuvent être des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics.

Pour être éligibles, les projets proposés doivent :

  • S’inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le présent appel à projets ;
  • Bénéficier en priorité aux habitants du quartier prioritaire de Terre-Rouge ;
  • Identifier précisément les besoins auxquels l’action répondra, et les objectifs qualitatifs et quantitatifs visés ;
  • Apporter une réelle plus-value, par rapport aux activités habituelles conduites et au travail déjà engagé ;
  • La subvention demandée à l’État ne doit pas constituer la seule source de recettes. Le soutien financier de l’État (crédits spécifiques politique de la ville Budget Opérationnel de Programme 147) ne pourra excéder 50% du coût total de l’action ;
  • Les actions proposées devront se dérouler entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ;
  • Les porteurs de projets s’engagent dans le déroulement des actions proposées au respect des valeurs de la république
  • La recherche de financements de droit commun sera privilégiée, comme le précise la loi de programmation pour la ville du 21 février 2014.

2 - Critères de sélection des projets

Seront privilégiés :

  • Les projets mobilisant d’abord les crédits de droit commun (demandes de cofinancements qui doivent apparaître dans le budget prévisionnel de l’action) ;
  • Les projets structurants, favorisant les partenariats entre acteurs dans un souci de complémentarité, de synergie et d’efficience accrue des actions. Ainsi, devront être clairement identifiés dans la rédaction du projet les différents niveaux de partenariat mis en œuvre (opérationnels, financiers) ;
  • Les projets s’inscrivant dans les priorités du contrat de ville du territoire d’intervention, en répondant à des besoins non satisfaits par d’autres acteurs ou politiques publiques existants ;
  • Les projets s’inscrivant dans une stratégie d’ensemble visant à faire face à la crise sanitaire et sociale que nous traversons, ainsi qu’à ses conséquences.

III - Procédure de dépôt des demandes

Depuis l’exercice 2019, vous saisissez vos dossiers sur le portail DAUPHIN qui a reçu plusieurs modifications facilitant les saisines que vous serez amenés à réaliser, notamment :

  • Une nouvelle nomenclature des financeurs facilitera leur sélection dans le budget action.
  • Les statuts, la liste des dirigeants, la délégation de signature ne seront plus exigés à condition qu’ils aient déjà été transmis sur DAUPHIN et qu’ils n’ont pas subi de modification. En effet, ils sont déjà dans le porte-documents. Le budget prévisionnel de l’association, les comptes sociaux et le rapport du commissaire aux comptes (si nécessaire) seront joints uniquement lors de la première demande de l’année.
  • Des règles de gestion éviteront les erreurs les plus fréquentes :
    • impossibilité de saisir des montants négatifs dans le budget prévisionnel (BP),
    • obligation de saisir un nombre de bénéficiaires de l’action supérieur à zéro,
    • obligation de solliciter au moins 1 financeur privilégié Politique de la ville,

Ainsi que précisé dans le guide DAUPHIN destiné aux porteurs et annexé au présent appel à projets, il convient de porter la plus grande attention à la saisie du financeur au moment de la saisie du budget prévisionnel. Une nouvelle nomenclature des financeurs facilite votre sélection dans le budget action.

Le choix du financeur public concerné détermine l’envoi du dossier au bon service instructeur. Il est donc impératif de bien lire le guide de saisie.

La réaffectation d’un dossier mal orienté peut prendre du temps puisque les instructeurs locaux n’ont pas la main sur cette étape, générant ainsi des retards de traitement conséquents

Pour mémo : lorsque votre demande relève de l’appel à projet attaché à un contrat de ville : taper le numéro du département du contrat de ville, puis sélectionner le contrat de ville correspondant.

Le Nouveau « GUIDE DE SAISIE- Espace Usagers » (version janvier 2020) est également mis en ligne :

Les dossiers doivent être complets et signés (chaque rubrique doit être renseignée et les pièces justificatives transmises lors du dépôt du dossier).

Votre projet d’action devra être saisi au plus tard le lundi 7 février 2022 sur le portail DAUPHIN.

De plus, un exemplaire papier ou numérique de votre dossier complet et signé devra parvenir par courriel et par courrier ou déposé sous format papier avant cette même date à l’attention des chargées de mission Politique de la Ville :

Pour la préfecture : Marie-José TORTAJADA (marie-jose.tortajada@lot.gouv.fr ) Préfecture du Lot – Place CHAPOU - 46000 Cahors ;

Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors : Sylvie DUPLEIX (sdupleix@grandcahors.fr), service politique de la ville – 72 rue Wilson – 46000 CAHORS

Elles se tiennent à la disposition des opérateurs pour optimiser le financement de leurs actions et les accompagner sur la méthode.

En cas de renouvellement de l’action, l’attribution et le versement des subventions sont conditionnés par la remise des bilans financiers 2021.

ATTENTION : la justification des subventions accordées en 2021 ne sera ouverte dans DAUPHIN qu’à partir de février 2022, vous pourrez toutefois saisir vos dossiers de demande de subvention. Il sera impératif qu’il soit saisi ensuite dans DAUPHIN.

Point de VIGILANCE
 : Pour les porteurs de projets déjà connus, il convient de vous assurer qu’aucun changement de situation ayant entraîné une modification de votre numéro SIRET et de ce fait de votre identifiant n’est intervenu au sein de votre structure, ce afin de ne pas compromettre le suivi de votre dossier.

RECOMMANDATIONS
 : Tout dossier sollicitant des crédits de droit commun doit faire l’objet de démarches de votre part auprès des différents financeurs sollicités. La mobilisation du droit commun est primordiale et doit être effective avant celle des crédits spécifiques de la politique de la ville.

Date prévisionnelle réunion porteurs de projets :
Le lundi 14 février 2022 après-midi

Date prévisionnelle réunion d’arbitrage :
Le vendredi 18 février 2022 matin

En parallèle
Nous souhaitons appeler votre attention sur la participation active de la Région Occitanie, qui, en parallèle de l’appel à projets départemental du BOP 147 mobilisera les dispositifs et moyens financiers de droit commun, ainsi que le dispositif spécifique Politique de la Ville adopté lors de la Commission Permanente du 13 octobre 2017. Les objectifs de la Région sont de concourir à améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers défavorisés et à assurer une plus forte équité territoriale, notamment dans les domaines de l’emploi, la formation professionnelle, du développement économique, de l’insertion par la culture et par le sport…
Ci-après le lien vers l’appel à projets régional, n’hésitez pas à vérifier votre éligibilité :
https://www.laregion.fr/Dispositif-regional-de-soutien-aux-associations-et-EPCI-en-faveur-de-la-Politique-de

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

Afin de s’assurer au mieux de l’opportunité et l’éligibilité des projets, il vous est conseillé de privilégier un travail de réflexion et d’élaboration avec les membres de l’équipe projet du contrat de ville (contacts ci-dessous). Ils se tiennent à la disposition des opérateurs pour optimiser le financement de leurs actions et les accompagner sur la méthode.

État :

  • Préfecture du Lot – Marie-José TORTAJADA
    05.65.23.12.55 marie-jose.tortajada@lot.gouv.fr
  • Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports - Guillaume DEFRANCE
    06 38 79 00 03 guillaume.defrance@ac-toulouse.fr

Communauté d’Agglomération du Grand Cahors :

  • Chargée de mission politique de la ville – Sylvie DUPLEIX
    05.65.20.89.06 sdupleix@grandcahors.fr

Contacts spécifiques pour certaines thématiques :

  • Pour le volet développement économique et emploi - Fabienne SEBAG (DDETSPP)
    • 05.65.20.31.34 - fabienne.sebag@lot.gouv.fr
  • Pour le volet politique de la ville et prévention - Sylvie DUPLEIX (CC du Grand Cahors)
    • 05.65.20.89.06 – sdupleix@grandcahors.fr
  • Pour le volet cadre de vie - Jaime De Almeida (DDT)
    • 05.65.23.60.70 - jaime.de-almeida@lot.gouv.fr
Pour toute difficulté vous pouvez contacter
la cellule d’accompagnement de l’ANCT " :
support.p147@proservia.fr
tel : 09 70 81 86 94".

 
 

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