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Appel à projets "prévention de la délinquance" 2018

 

Dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance qui fixe les priorités de l’État en matière de politique de prévention auprès de la population lotoise, la préfecture du Lot lance l’appel à projets « délinquance » au titre de l’année 2018.

 

Modalités de l’appel à projets

Comme l’année précédente, le programme d’actions se déclinera dans différents domaines.
Toute action qui sera menée dans ce cadre pourrait bénéficier du soutien financier de l’État dans la mesure où elle répondrait aux enjeux départementaux définis ci-après et aux conditions d’octroi de ces crédits nationaux :

1) la lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) :

  • La prévention des conduites addictives dès le plus jeune âge.
  • Le repérage précoce et l’accompagnement des personnes faisant usage de substances psychoactives, en particulier les plus jeunes, par les professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social.
  • L’accompagnement des publics évoluant dans la vie nocturne et festive en favorisant une gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l’ordre public associés, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.
  • Le renforcement des actions de formation des adultes encadrant et professionnels au contact du public.

D’une manière générale, l’attribution de crédits MILDECA doit permettre d’innover et d’expérimenter de nouveaux dispositifs et modalités d’actions, la reconduction automatique des actions n’étant pas fédératrice de diversité d’interventions.

Les projets envisagés par les administrations de l’État feront l’objet d’une convention partenariale afin que la sélection des actions conduites résulte d’un programme construit et partagé visant à une cohérence territoriale.

NB : le taux de subvention de la MILDECA ne peut excéder 80 % du coût total de l’action.

2) la prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) :

  • Les jeunes exposés à la délinquance,
  • La prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes,
  • L’amélioration de la tranquillité publique

NB : le taux de subvention du FIPD ne peut excéder 50% du coût total de l’action.

  • volet radicalisation : soutien aux actions déjà engagées en direction des situations qui nécessitent une action préventive et un accompagnement des familles.
  • Le FIPDR n’a pas vocation à se substituer aux actions de prévention primaire dont le financement peut être assuré par les dispositifs de droit commun prévus par l’éducation nationale, la politique de la ville ou la cohésion sociale.

3) la lutte contre l’insécurité routière (PDASR) :

  • L’alcool et les stupéfiants
  • La vitesse inadaptée
  • Les jeunes
  • Les deux roues motorisées
  • Les seniors

Procédure à suivre :

Afin de bâtir ce nouveau programme pour la présente année, les porteurs de projets sont invités à s’associer à la politique départementale en faisant parvenir leurs projets d’actions pour 2018.

Date de retour : 15 mars 2018

Les documents suivants ont à retourner à l’adresse suivante : pref-fipd@lot.gouv.fr

  1. Demande de subvention cerfa 12156 05 (format pdf - 2.3 Mo - 24/01/2018)
  2. devis des dépenses prévues

Une notice explicative est disponible pour remplir le formulaire cerfa : notice cerfa 12156 05 (format pdf - 1.4 Mo - 24/01/2018)
Dans le cas où le demandeur est autre qu’une association, il convient de renseigner l’ensemble des rubriques de la manière la plus adaptée possible.

Pour les bénéficiaires d’une subvention au titre du plan départemental de prévention de la délinquance 2017, la demande de financement 2018 ne pourra être étudiée qu’avec la présentation de la fiche d’évaluation 2017 à l’appui (fiche transmise lors de la notification de l’aide financière).