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APPEL À PROJETS : Prévention de la délinquance 2020

 

Dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance qui fixe les priorités de l’État en matière de politique de prévention auprès de la population lotoise, la préfecture du Lot lance l’appel à projets « délinquance » au titre de l’année 2020.

Comme l’année précédente, le programme d’actions se déclinera dans différents domaines.

Toute action qui sera menée dans ce cadre pourrait bénéficier du soutien financier de l’État dans la mesure où elle répondrait aux enjeux départementaux définis ci-après et aux conditions d’octroi de ces crédits nationaux :

 

La lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

  • La prévention des conduites addictives dès le plus jeune âge
  • Le repérage précoce et l’accompagnement des personnes faisant usage de substances psychoactives, en particulier les plus jeunes, par les professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social
  • L’accompagnement des publics évoluant dans la vie nocturne et festive en favorisant une gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l’ordre public associés, tant en milieu rural qu’en milieu urbain
  • Le renforcement des actions de formation des adultes encadrant et professionnels au contact du public

D’une manière générale, l’attribution des crédits MILDECA doit permettre d’innover et d’expérimenter de nouveaux dispositifs et modalités d’actions, la reconduction automatique des actions n’étant pas fédératrice de diversité d’interventions.

Les projets envisagés par les administrations de l’État feront l’objet d’une convention partenariale afin que la sélection des actions conduites résulte d’un programme construit et partagé visant à une cohérence territoriale.

N.B. : le taux de subvention de la MILDECA ne peut excéder 80 % du coût total de l’action.

La prévention de la délinquance et de la radicalisation( FIPDR)

Volet délinquance :

  • Les jeunes exposés à la délinquance
  • La prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes
  • L’amélioration de la tranquillité publique

N.B. : le taux de subvention du FIPD ne peut excéder 50 % du coût total de l’action.

Volet radicalisation :

  • Soutien aux actions déjà engagées en direction des situations qui nécessitent une action préventive et un accompagnement des familles

Le FIPD n’a pas vocation à se substituer aux actions de prévention primaire dont le financement peut être assuré par des dispositifs de droit commun prévus par l’éducation nationale, la politique de la ville ou la cohésion sociale.

La lutte contre l’insécurité routière (PDASR)

  • Le risque routier
  • La conduite après usage de substances psychoactives
  • Les jeunes
  • Les seniors
  • La vitesse inadaptée
  • Les distracteurs

Modalités de réponse à l’appel à projets

Afin de bâtir ce nouveau programme pour la présente année, les porteurs de projets sont invités à s’associer à la politique départementale en faisant parvenir leurs projets d’actions pour 2020.

Date de retour : 31 décembre 2019, délai de rigueur

Les documents suivants sont à retourner à l’adresse suivante : pref-fipd@lot.gouv.fr

  1. La demande de subvention cerfa n° 12156*05 : cerfa 12156 05 (format odt - 172.1 ko - 24/09/2019) ou cerfa 12156 05 2 (format pdf - 2.5 Mo - 24/09/2019)
  2. Le devis des dépenses prévues

Dans le cas où le demandeur est autre qu’une association, il convient de renseigner l’ensemble des rubriques de la manière la plus adaptée possible.

Pour les bénéficiaires d’une subvention au titre du plan départemental de prévention de la délinquance 2019, la demande de financement 2020 ne pourra être étudiée qu’avec la présentation de la fiche d’évaluation 2019 à l’appui (fiche transmise lors de la notification de l’aide financière).

 
 

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