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Application @CTES

 

1/ VOUS SOUHAITEZ ADHERER AU DISPOSITIF DE TELETRANSMISSION @CTES

Vous trouverez ci-dessous tous les documents utiles pour raccorder votre collectivité à l’application @CTES :

L’assemblée délibérante doit être consultée pour donner l’autorisation à son président d’engager les démarches liées à la télétransmission et signer la convention. La collectivité doit également choisir un tiers de télétransmission dans la liste des prestataires homologués par le ministère de l’intérieur.

Pour toute information complémentaire, envoyez un message à l’adresse : pref-collectivites-locales@lot.gouv.fr

Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

2/ VOUS UTILISEZ DEJA LA TELETRANSMISSION VIA @CTES

Vous trouverez ci-dessous les diverses nomenclatures, guides et bonnes pratiques :