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Arrêté cadre sécheresse Garonne

 

ANNEE 2016

- Arrêté cadre inter-préfectoral du 9 juin 2016 portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne :
ACadreInter_secheresse_Garonne_signe_enregistre (format pdf - 840.2 ko - 23/06/2016)

ANNEE 2017
Article mis à jour le 7 avril 2017 :

1 - Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour :
1°) - accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant :
notice presentation arrete inter 2017 (format pdf - 74.3 ko - 07/04/2017)

2°) - accéder au projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Lot de et l’annexe "plan d’actions". Pour accéder au document cliquez sur les liens suivants :
projet arrete cadreinter secheresse garonne 2017 (format pdf - 699.8 ko - 07/04/2017)

3°) - écrire à la DDT de Haute Garonne, si vous n’avez pas trouvé la réponse à vos questions ou interrogations dans les rubriques précédentes ou si vous voulez adresser une remarque ou une suggestion. Pour cela, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
consultation-publique-eau.ddt-31@equipement-agriculture.gouv.fr

4°) - Synthèse des observations du public concernant l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la GARONNE.
Synthèse (DDT31) observations du public du 18 mai 2017 (format pdf - 1.6 Mo - 02/06/2017)