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Arrêtés cadre sécheresse

SOUS BASSIN DE LA DORDOGNE
- Arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2020-013 en date du 2 juillet 2020 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la DORDOGNE.
Arrete cadre sous-bassin de la dordogne 2020 (format pdf - 756 ko - 24/07/2020)

AIP_GARONNE
- Arrêté cadre inter-préfectoral en date du 4 juillet 2017 portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la GARONNE.
20170704 ap cadre inter secheresse garonne (format pdf - 896.3 ko - 12/07/2017)

- Arrêté cadre inter-préfectoral en date du 9 juin 2016 portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la GARONNE.
20160609_AP cadre_inter_secheresse_garonne_signe (format pdf - 1.4 Mo - 12/07/2017)

AIP AVEYRON
- Arrêté cadre inter-départemental en date du 21 juin 2016 portant définition des modalités de mise en application du plan crise "sécheresse" - Bassin de l’AVEYRON.
20160621 ap cadre inter secheresse aveyron signe (format pdf - 9.9 Mo - 12/07/2017)

AIP LOT
- Arrêté cadre inter-départemental DAIAE/BUE/2004/N) 157 abrogé en date du 10 août 2004 de définition de seuils d’alerte annexe du plan d’action interdépartemental de lutte contre la sécheresse sur le bassin du LOT.
20040810 ap cadre inter secheresse bassin du lot (format pdf - 365.5 ko - 12/07/2017)

- Arrêté cadre inter-départemental en date du 19 novembre 2012 portant définition du plan d’action sécheresse sur le bassin du LOT.
20121119 ap cadre inter secheresse lot signe (format pdf - 455.5 ko - 12/07/2017)

- Arrêté cadre interdépartemental en date du 17 juillet 2017 portant définition du plan d’actions "sécheresse" sur le bassin du LOT.
20170727 arrete cadre bv lot signe enregistre annexes (format pdf - 549.9 ko - 27/07/2017)

AIP TARN
- Arrêté cadre interdépartemental du 8 juin 2016 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin TARN.
20160608_AP_cadre_inter_secheresse_TARN_signe (format pdf - 6.3 Mo - 12/07/2017)