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Arrêtés - Organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

2019

* Organisme Unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
Sous-bassin du Lot

- AIP n° E-2019-198 en date du 26 juillet 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole - Sous-bassin du LOT - Campagne de prélèvement d’eau 2019-2020.
20190726_AIP_PAR_2019_2020_OUGC_LOT (format pdf - 191.1 ko - 26/07/2019)
annexes 1 et 2 (AIP_PAR_2019-2020_OUGC_LOT) (format pdf - 233.8 ko - 26/07/2019)
Annexe 3 (AIP_PAR_2019-2020_OUGC_LOT) (format pdf - 2.5 Mo - 26/07/2019)

* Organisme Unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
Sous-bassin de la Dordogne

- Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2019/007 en date du 1er juillet 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2019-2020.
Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2019/007 en date du 1er juillet 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2019-2020 (format pdf - 620.9 ko - 29/07/2019)
annexe 3 1milieu par2019 (format pdf - 291.6 ko - 29/07/2019)
annexes 3 2 retenues deconnectees par2019 (format pdf - 59.3 ko - 29/07/2019)
annexe 3 3 points de prelevements par2019 (format pdf - 505.3 ko - 29/07/2019)

* Organisme Unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
Sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas

- Arrêté inter-préfectoral en date du 25 juillet 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2019-2020
Arrêté inter-préfectoral en date du 25 juillet 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2019-2020 (format pdf - 822.7 ko - 29/07/2019)
Annexe_2_Partie_Aveyron (format pdf - 2.8 Mo - 29/07/2019)
Annexe_2_Partie_Tarn_Lemboulas (format pdf - 3.7 Mo - 29/07/2019)

- Arrêté inter-préfectoral du 25 juillet 2019 modifiant l’AUP 2016-2022 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron-Lemboulas
Arrêté inter-préfectoral du 25 juillet 2019 modifiant l’AUP 2016-2022 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron-Lemboulas (format pdf - 314.9 ko - 29/07/2019)

* Organisme Unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole
Sous-bassin Garonne aval - Dropt

- Arrêté inter-préfectoral n°47-2019-07-25-002 en date du 25 juillet 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt – Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70
Arrêté inter-préfectoral n°47-2019-07-25-002 en date du 25 juillet 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2019 et hors étiage 2019-2020 à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt – Périmètres 60 – 61 – 62 – 67 – 70 (format pdf - 935.6 ko - 30/07/2019)

2018

- Arrêté inter-préfectoral en date du 27 août 2018 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassins de l’AVEYRON et du LEMBOULAS - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2018-2019.
AIP sdpe82 OU82 PAR 2018-2019 homologation 2 signe (format pdf - 845.2 ko - 29/08/2018)
note 20180700 petitionnaire ou 82 par 2018 2019 note secheresse irrigants (format pdf - 193.6 ko - 29/08/2018)

- Arrêté inter-préfectoral en date du 2 août 2018 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2018 et hors étiage 2018-2019 à l’organisme unique du sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63 - 64 - 65 - 68 et 69.
aip portant homologation par signe Garonne amont (format pdf - 211 ko - 17/08/2018)
annexes 1 et 2 2 garonne amont (format pdf - 2.3 Mo - 17/08/2018)

- Arrêté inter-préfectoral n° E-2018-192 du 30 juillet 2018 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements à l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole - sous-bassin du Lot - Campagne de prélèvement 2018-2019 et ses 3 annexes.
ougc lot par 2018 aip e 2018 192 signe (format pdf - 179.7 ko - 31/07/2018)
ougc lot par 2018 aip annexe1 (format pdf - 114.7 ko - 31/07/2018)
ougc lot par 2018 aip annexe2 (format pdf - 114.2 ko - 31/07/2018)
ougc lot par 2018 aip annexe3 (format pdf - 2.5 Mo - 31/07/2018)

- Arrêté inter-préfectoral n° 2018/DDT/07-026 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2018 et hors étiage 2018-2019 à l’organisme unique de gestion collective - sous-bassin Garonne aval-Dropt et son annexe.
ougc gad par 2018 aip sign 3 (format pdf - 385.7 ko - 31/07/2018)
ougc gad par 2018 aip annexe (format pdf - 210.2 ko - 31/07/2018)

- Arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2018-014 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne et ses 3 annexes.
ap par 2018 2019 signe 2 (format pdf - 542.5 ko - 31/07/2018)
annexepar2018 3 1 milieu (format pdf - 635.1 ko - 31/07/2018)
annexepar2018 3 2 retenues deconnectees (format pdf - 72.8 ko - 31/07/2018)
annexepar2018 3 3 points de prelevements (format pdf - 323 ko - 31/07/2018)

- Arrêté inter-préfectoral n° E-2018-50 en date du 26 février 2018 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Lot. Arrêté modificatif à l’arrêté inter-préfectoral n° 2016-222 du 10 août 2016.

- Arrêté inter-préfectoral en date du 28 mars 2018 modifiant l’arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas.
ap p 20180328 sdpe82 aup ap viaur volume augmentation (format pdf - 293.3 ko - 04/04/2018)

- Arrêté inter-préfectoral n° 2018/DDT/04/011 en date du 16 avril 2018 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition "hors étiage" à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne aval-Dropt - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole du 1er novembre 2017 au 31 mai 2018.
ap homologation par hors etiage17 18 ougc gad signe avec annexe (format pdf - 829.2 ko - 19/04/2018)

- Arrêté inter-préfectoral n° 2018/DDT/04/09 en date du 16 avril 2018 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-003 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt - Périmètre 60.
ap modificatif aup ougc gad perimetre elementaire 60 signe (format pdf - 607.7 ko - 19/04/2018)

- Arrêté inter-préfectoral n° 2018/DDT/04/010 en date du 16 avril 2018 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt - Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70.
ap modificatif aup ougc gad perimetres elementaires 61 62 67 70 signe (format pdf - 619.3 ko - 19/04/2018)