Contenu

Arrêtés préfectoraux portant limitation de prélèvement d’eau

ANNEE 2021

- Arrêté préfectoral n° E-2021-256 en date du 23 septembre 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-256 - Limitations usages eau - 23 septembre 2021 (format pdf - 1.8 Mo - 23/09/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-251 en date du 17 septembre 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-251 - Limitations usages eau - 17 septembre 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 17/09/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-235 en date du 02 septembre 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-235 - Limitations usages eau - 02 septembre 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 02/09/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-228 en date du 26 août 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-228 - Limitations usages eau - 26 août 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 26/08/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-225 en date du 19 août 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-225 - Limitations usages eau - 19 août 2021 (format pdf - 1.3 Mo - 19/08/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-220 en date du 12 août 2021 règlementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manoeuvres de vannes, dans le département du Lot.
AP n° E-2021-220 - Limitations usages eau - 12 août 2021 (format pdf - 1.3 Mo - 12/08/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-213 en date du 5 août 2021 abrogeant l’arrêté E-2021-173 en date du 29 juin 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP N° E- 2021-213 - Limitations usages eau - 05/08/2021 (format pdf - 1.3 Mo - 05/08/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-173 en date du 29 juin 2021 abrogeant l’arrêté E-2021-161 du 24 juin 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP N° E- 2021-173 - Limitations usages eau - 29/06/2021 (format pdf - 113.6 ko - 29/06/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-161 en date du 24 juin 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
ap e 2021 161 limitations usages eau (format pdf - 1.3 Mo - 24/06/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-149 en date du 17 juin 2021 abrogeant l’arrêté E-2021-117 du 18 mai 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
AP N° E- 2021-149 - Limitations usages eau - 17/06/2021 (format pdf - 1.3 Mo - 18/06/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-117 en date du 18 mai 2021 abrogeant l’arrêté E-2021-108 du 7 mai 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
20210518 ap noe 2021 117 levee usages eau (format pdf - 112.1 ko - 18/05/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-108 en date du 07 mai 2021 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP N° E- 2021-108 - Limitations usages eau 20210507 (format pdf - 2 Mo - 10/05/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-98 en date du 30 avril 2021 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP N° E- 2021-98 - Limitations usages eau 20210430 (format pdf - 623.3 ko - 30/04/2021)

ANNEE 2020

- Arrêté préfectoral n° E-2020-227 en date du 16 octobre 2020 portant interdiction de remplissage des plans d’eau et portant interdiction des manoeuvres de vannes dans le département du LOT.
ap e 2020 227 portant interdiction remplissage plan eau et manoeuvres de vannes 20201016 (format pdf - 180.5 ko - 16/10/2020)

- Arrêté préfectoral n° E-2020-206 en date du 18 septembre 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les maoeuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP n° E-2020-206 - Limitations usages eau (format pdf - 1 Mo - 18/09/2020)

- Arrêté préfectoral n° E-2020-186 en date du 27 août 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les maoeuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP n° E-2020-186 - Limitations usages eau (format pdf - 1.1 Mo - 27/08/2020)

- ARRÊTÉ n° E-2020-180 en date du 20 août 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP n° E-2020-180 - Limitations usages eau (format pdf - 1.1 Mo - 21/08/2020)

- Arrêté préfectoral n° E-2020-175 en date du 6 août 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP n° E-2020-175 - Limitations usages eau (format pdf - 941.6 ko - 06/08/2020)

- Arrêté préfectoral n° E-2020-172 en date du 30 juillet 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP N° E-2020-172 - Limitations usages eau (format pdf - 838.2 ko - 30/07/2020)

- Arrêté préfectoral n° E-2020-165 en date du 23 juillet 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP n° E-2020-165 - Limitations usages eau 20200723 (format pdf - 912.8 ko - 23/07/2020)

- Arrêté n° E-2020-161 en date du 17 juillet 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
Arrêté n°E-2020-161 - Limitations usages eau (format pdf - 878.9 ko - 17/07/2020)

- Arrêté n° E-2020-156 en date du 9 juillet 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
Arrêté n° E-2020-156 - Limitations usages eau (format pdf - 800.5 ko - 09/07/2020)

- Arrêté n° E-2020-154 en date du 3 juillet 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
Arrêté n° E-2020-154 - Limitations usages eau (format pdf - 764.7 ko - 03/07/2020)

- Arrêté n° E-2020-145 en date du 26 juin 2020 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du LOT.
Arrêté n° E-2020-145-Limitations usages eau 20200626 (format pdf - 823 ko - 26/06/2020)