Communiqués de presse

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Bilan de l’opération fin d’année 2017

 

Pour protéger les consommateurs, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot met en place chaque année, durant la période festive, un programme de contrôle renforcé dit «  Opération fin d’année ».

 

Les actions prioritaires ont été orientées vers les produits festifs alimentaires et non alimentaires commercialisés sur les marchés, dans les grandes et moyennes surfaces, dans les commerces de proximité, mais aussi chez les fabricants, grossistes et importateurs. Les sites de vente en ligne ont également été vérifiés.

Un objectif de 50 contrôles a été retenu par le pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie pour le département du Lot.

L’opération a été orientée dans le Lot selon les priorités suivantes :

  • contrôle de l’étiquetage et de la présentation des denrées festives (produits charcuterie, foie gras, miel, chocolats et confiserie, …)
  • opérations promotionnelles sur les produits de beauté et les coffrets cadeaux
  • produits décoratifs (guirlandes, sapins, bougeoirs)
  • sites Internet marchands de produits festifs
  • suivi des mesures de police administrative et avertissements adressés lors des contrôles précédents.

L’opération en chiffres

  • 52 établissements ont été contrôlés
  • 22 présentaient des anomalies
  • secteur alimentaire contrôlé : 12 épiceries fines, 4 GMS, 3 boucheries - charcuteries, 10 boulangeries - pâtisseries et 5 producteurs – exploitants agricoles

Ces contrôles ont donné lieu à :

  • 14 avertissements
  • 8 injonctions
  • 3 amendes administratives
  • 1 procès verbal

Soit un taux d’anomalies de 42%.

6 prélèvements de sondage ont été effectués : une épice (le curcuma), du miel, 2 lots de steaks hachés, un velouté de truffes et un coussin cale-nuque convertible en peluche.

5 sites Internet ont été contrôlés : 2 sites de vente de produits festifs (type foie gras, épices), 1 site de jouets, un site offrant des stages pour apprendre la fabrication de poteries et un site d’information de bricolage et décoration.

Exemples de constats de l’opération

  • infractions aux règles d’hygiène (non application des bonnes pratiques d’hygiène, structures non entretenues, ...).
  • étiquettes de vente en langue étrangère sans traduction française
  • défaut d’information des prix à l’unité de mesure sur les produits mis en rayon
  • absence de l’indication du pays d’origine des viandes dans les plats cuisinés et en conserves (magrets frais mis sous vide, pâté du Quercy, cou de canard, terrine de campagne,…)
  • défaut d’information du consommateur sur le traitement du lait et le taux de matière grasse des fromages vendus à la coupe 
  • absence d’indications de la teneur en fruits et en sucres sur des pots de confitures
  • absence de l’inscription des symboles européens (AOP, IGP, STG) sur l’étiquetage de jambons d’Aoste, de Parme et de Bayonne et sur les pique-prix de fromages vendus à la coupe
  • ingrédients d’origine étrangère laissant croire au consommateur une production 100% locale
  • manquements récurrents aux règles d’étiquetage des denrées préemballées dans plusieurs boulangeries
  • présence de la mention "boulanger" sur la façade de l’unité commerciale en sachant que le pain n’est pas été fait au sein de la structure
  • non respect des règles relatives au droit de rétractation sur divers sites internet,
  • absence des mentions légales sur divers site Internet
  • absence de l’obligation de paiement avant la fin du processus de validation de commande 

Les suivis des avertissements adressés aux professionnels ont donné entière satisfaction. Les professionnels avertis ont tenu compte des remarques des services de l’État et se sont conformés aux règlementations qui les incombent.

Dans le secteur alimentaire, les dispositions du règlement INCO notamment celles sur les allergènes sont souvent méconnues des professionnels des métiers de bouche. Toutes les règles sont disponibles sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf