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Calamités Agricoles : Pertes de fonds sur pruniers, noyers, vignes et pépinières.

 

Indemnisation des exploitants potentiellement bénéficiaires de la procédure "calamité agricole", victimes de pertes de fonds sur pruniers, noyers, vignes et pépinières suite à l’orage avec violentes rafales de vent du 31 août 2015.

 

CALAMITES AGRICOLES
Pertes de fonds sur pruniers, noyers, vignes et pépinières
Orage avec violentes rafales de vent du 31 août 2015

La Direction Départementale des Territoires du LOT vous informe :
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, lors de sa réunion du 9 décembre 2015, a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance « calamités agricoles » pour « Pertes de fonds sur pruniers, noyers, vignes et pépinières », suite aux dégâts occasionnés par l’orage avec violentes rafales de vent du 31 août 2015 sur les communes suivantes :

BACH, BAGNAC SUR CELE, BEDUER, BELFORT DU QUERCY, BELMONT STE FOI, BOUSSAC, CADRIEU, CAJARC, CALVIGNAC, CAMBES, CAMBOULIT, CAMBURAT, CAPDENAC, CARAYAC, CASTELNAU MONTRATIER, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CORN, CREGOLS, CREMPS, CUZAC, ESCAMPS, ESPAGNAC, STE EULALIE, FAYCELLES, FELZINS, FIGEAC, FLAUGNAC, FONTANES, FRONTENAC, GREALOU, LABURGADE, LALBENQUE, LARNAGOL, LARROQUE TOIRAC, LENTILLAC ST BLAISE, LHOSPITALET, LIMOGNE, LISSAC ET MOURET, LUGAGNAC, LUNAN, MONTAT (LE), MONTBRUN, MONTDOUMERC, MONTREDON, PERN, PLANIOLES, STE ALAUZIE, ST FELIX, ST JEAN DE LAUR, ST JEAN MIRABEL, ST PAUL DE LOUBRESSAC, ST PIERRE TOIRAC, VARAIRE, VAYLATS.

Sont déclarées sinistrées au titre des pertes de fonds les productions suivantes : Pruniers, Noyers, Vignes et Pépinières.

Remarque : Seules les pertes de fonds d’un montant supérieur à 1000 € peuvent faire l’objet d’une indemnisation, après présentation de factures acquittées.

Les exploitants ne devront remplir qu’une seule demande en retirant les imprimés à la mairie de la commune du siège de leur exploitation, sur le site internet http://www.lot.gouv.fr/ ou auprès de la DDT du LOT.

Les dossiers de demandes d’indemnisation des exploitants potentiellement bénéficiaires de la procédure calamité agricole doivent être retournés à la D.D.T. du Lot au plus tard le 23 février 2016 dernier délai, à l’adresse ci-dessous :

Dossier à retourner à :

DDT du Lot – Calamités agricoles
Cité Administrative – 127, Quai Cavaignac
46009 Cahors cedex
Renseignements :

Téléphone : 05 65 23 61 58 / 60
Télécopie : 05 65 23 61 51
Courriel : ddt-pac@lot.gouv.fr