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Calamités agricoles

Un agriculteur peut être indemnisé en cas de pertes occasionnées par des événements climatiques (tempête, grêle, neige, gel, sécheresse, etc.) soit par son assureur, au titre des garanties incluses dans l’assurance multirisques agricole ou récolte, soit par le fonds de gestion des risques en agriculture pour les risques considérés comme non assurables, au titre du régime de calamités agricoles.

Pour les risques considérés comme non assurables, l’exploitant agricole peut bénéficier d’une indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), à condition que l’état de calamité agricole soit reconnu par arrêté ministériel.

L’indemnisation est soumise à conditions. Elle concerne les dommages causés aux sols, cultures, récoltes, y compris sous serre, le cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles à l’extérieur des bâtiments, les plantations (y compris les pépinières). Ni les bois, ni les forêts ne sont couverts.

La procédure passe par des enquêtes terrain, puis d’une reconnaissance nationale. Un arrêté est alors publié pour permettre l’ouverture de la procédure aux exploitants. Les indemnisations sont calculées sur la base d’un barème départemental.

Calamités agricoles : gel 2021

Le département du Lot, comme la quasi-totalité des départements français, a été durement touché entre le 10 et le 14 avril par une vague de gel sans précédent, affectant notamment la vigne et l’arboriculture.

Les demandes individuelles d’indemnisation des pertes de récoltes effectives pour l’année devront être déposées au cours du dernier trimestre 2021 (pour les fruits) ou début 2022 (pour la viticulture) via une téléprocédure.

Demande de prise en charge de cotisations suite au gel d’avril 2021 (format pdf - 319.6 ko - 04/08/2021)
Notice complémentaire - Département du Lot (format pdf - 1.3 Mo - 04/08/2021)

Cartes :

zonage perte raisin de table (format pdf - 2.6 Mo - 05/11/2021)
zonage perte raisin de cuve (format pdf - 2.3 Mo - 05/11/2021)
zonage perte chataigne (format pdf - 1.2 Mo - 05/11/2021)
zonage perte noix (format pdf - 1.2 Mo - 05/11/2021)
zonage perte fruit (format pdf - 966.6 ko - 05/11/2021)

Ouverture des demandes d’indemnisation pour les producteurs de fruits du Lot

dernier par une vague de gel sans précédent, affectant notamment la vigne et l’arboriculture.

Pour accompagner les entreprises les plus impactées économiquement, différentes mesures d’urgence ont été déployées et le sont encore progressivement, le tout grâce à une enveloppe nationale globale d’un milliard d’euros.

Le ministère de l’agriculture a validé la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte (fruits à noyaux, à pépins et à coques), ainsi que les pertes de fonds (noix et châtaignes).

Les demandes individuelles d’indemnisation pour les arboriculteurs concernés peuvent être déposées jusqu’au 21 décembre 2021 sur le site : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/.

Afin de faciliter la démarche, un guide d’aide à la saisie est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Lot : Guide télédéclaration 2021 (format pdf - 4.6 Mo - 18/11/2021)

La Chambre d’agriculture du Lot organisera trois réunions d’information au courant du mois de novembre et son service « Territoire » accompagne les arboriculteurs dans leurs démarches (05 65 23 22 11).

La DDT reste à disposition pour toute information sur la procédure ou un accompagnement à distance à la télédéclaration (05 65 23 61 07 – 05 65 23 61 02).

En ce qui concerne spécifiquement l’indemnisation des dégâts sur vigne (raisin de table et raisin de cuve), une demande de reconnaissance complémentaire est actuellement en cours d’examen et, si elle aboutit, fera l’objet d’une seconde procédure qui devrait être ouverte à la première quinzaine de décembre.

D’ores et déjà, il est conseillé aux producteurs mixtes (vergers et vignes), d’attendre l’ouverture du dispositif complémentaire vigne, pour réaliser globalement leur demande.