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Calamités agricoles

Un agriculteur peut être indemnisé en cas de pertes occasionnées par des événements climatiques (tempête, grêle, neige, gel, sécheresse, etc.) soit par son assureur, au titre des garanties incluses dans l’assurance multirisques agricole ou récolte, soit par le fonds de gestion des risques en agriculture pour les risques considérés comme non assurables, au titre du régime de calamités agricoles.

Pour les risques considérés comme non assurables, l’exploitant agricole peut bénéficier d’une indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), à condition que l’état de calamité agricole soit reconnu par arrêté ministériel.

L’indemnisation est soumise à conditions. Elle concerne les dommages causés aux sols, cultures, récoltes, y compris sous serre, le cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles à l’extérieur des bâtiments, les plantations (y compris les pépinières). Ni les bois, ni les forêts ne sont couverts.

La procédure passe par des enquêtes terrain, puis d’une reconnaissance nationale. Un arrêté est alors publié pour permettre l’ouverture de la procédure aux exploitants. Les indemnisations sont calculées sur la base d’un barème départemental.

Calamités agricoles : pertes de fonds et pertes de récoltes 2019
A l’issue d’un travail avec les partenaires du département et après consultation de la cellule départementale compétente, des demandes ont été portées auprès du ministère.
Au final, ce sont bien 2 dossiers qui ont été validés par la commission nationale de gestion des risques en agriculture (CNGRA) concernant d’une part les pertes de fonds et, d’autre part, les pertes de récolte.
Les demandes sont à réaliser, par défaut, en télédéclaration. Il faut préalablement s’inscrire sur « moncompte » :https://moncompte.agriculture.gouv.fr/ puis sur rendre sur le site Télécalam https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/.
Un tutoriel est disponible pour accompagner pas à pas dans cette démarche.
Toutefois, les dossiers papier restent possibles pour des cas particuliers
La date limite est fixée au 19 juillet prochain.
La DDT a adressé aux Mairies des communes concernées, une information avec les modalités relatives à cette demande d’indemnisation.
Par ailleurs, la DDT a également communiqué par courrier, auprès des éleveurs potentiellement éligibles des zones concernées, des courriers d’information accompagnés de tableaux récapitulatifs de surfaces. Ces derniers permettent la correspondance entre vos données PAC 2019 et les lignes de la déclaration "calamités" à renseigner.
La DDT met également en place une assistance par téléphone à ce sujet.
(05 65 23 60 67 ou 05 65 23 61 43)

Guide de Télédéclaration guide teledeclaration ddt46 (format pdf - 5.3 Mo - 01/07/2020)