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Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic (...)

 

La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures a été simplifiée.

 

Article publié le 07/06/2017 et mis à jour le 09/08/2017

Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) met en place progressivement les télé-procédures et a déployé 27 Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT). Ils sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité et , dès novembre, les certificats d’immatriculation et les permis de conduire.
Depuis le déploiement des CERT, il a été constaté que la pré-demande en ligne apporte un gain de temps significatif pour les mairies, mais également lors de l’instruction des demandes.
Il a été aussi constaté que, grâce à l’application « TES », quatre fois plus de demandes potentiellement frauduleuses sont aujourd’hui détectées pour les demandes de CNI.

Au total, 58 CERT CNI/passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation, sont répartis sur toute la France.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez d’ores et déjà remplir leur pré-demande de passeport en ligne, de chez vous, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ».
En ce qui concerne la « Pré-demande de CNI en ligne » , elle est disponible depuis le 28 mars 2017.

Mode d’emploi :

  • <Je fais ma pré-demande en ligne>
  • Je m’adresse à l’une des 9 mairies* concernées du Lot pour déposer mon dossier et prendre mes empreintes puis le CERT traite les dossiers. *Cahors, Cajarc, Castelnau-Montratier, Figeac, Puy-l’Evèque, Gourdon, Gramat, Saint-Céré, Souillac

A partir de novembre 2017, les CERTs permis de conduire et CIV devraient entrer en phase opérationnelle. Une communication sera diffusée ultérieurement.

A l’heure actuelle, vous avez déjà la possibilité d’effectuer leur demande de permis de conduire de manière complètement dématérialisée en cas de perte, vol, détérioration, changement d’état civil ou encore renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.
Ainsi que de procéder aux demandes :

  • d’inscription au permis de conduire (primo-accédant et extension de catégorie)  ;
  • de titre, soit après réussite à l’examen du permis (primata, extension de catégorie, réussite après annulation ou invalidation), soit après suivi d’une formation, validation d’un titre ou diplôme professionnel ou encore conversion de brevet militaire. Lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

L’ensemble de ces démarches sont également accessibles aux auto-écoles, pour le compte de leurs clients. Les fonctionnalités complémentaires seront déployés progressivement afin d’assurer la mise en place des CERT en novembre.

Les téléprocédures certificat d’immatriculation :

La « Duplicata » de la carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration est accessible depuis le 2 juin.
Lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Tutoriel pour la demande de duplicata du certificat d’immatriculation d’un véhicule en vidéo :

Depuis le 7 août, trois nouvelles télé-procédures ont été mises en ligne :

Le déploiement des CERT « CIV » est prévu en novembre 2017.
Les opérations liées à l’immatriculation des véhicules ne seront plus assurées au guichet de la préfecture du Lot mais par :

LEXIQUE :
Télé-procédure : procédure administrative qui s’accomplit en ligne via Internet. • ANTS : Agence nationale des titres sécurisés, opérateur de l’Etat chargé de mettre en oeuvre les procédures dématérialisées pour le ministère de l’Intérieur et ayant la responsabilité de la production des titres (CNI, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation). • Point numérique : en préfectures et sous-préfectures, lieu où les usagers peuvent accéder aux télé-procédures du ministère de l’Intérieur et bénéficier si besoin de l’assistance d’un médiateur numérique. • Espace numérique : lieu équivalent d’un point numérique mais situé hors d’une préfecture ou d’une sous-préfecture, où les usagers peuvent accéder à Internet pour accomplir des télé-procédures, en présence ou non d’un médiateur numérique. • Médiateur numérique : personne présente dans chaque point numérique pour aider les usagers à accomplir leurs télé-procédures. • Dispositif de recueil : poste informatique présent en mairies afin de permettre l’enregistrement des demandes de carte d’identité ou de passeport. • Tiers de confiance : entité agréée par le ministère de l’Intérieur pour accomplir certaines télé-procédures et transmettre des justificatifs pour le compte de ses clients.

Pour en savoir plus : Plaquette d’information PPNG (format pdf - 2.1 Mo - 07/06/2017)