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CDPENAF

La commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du Lot a été installée lors de première réunion le 20 novembre 2015. Elle prend la suite de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) installée en 2011.

Sa composition est définie par arrêté préfectoral n°2015-84 du 29 octobre 2015.

Arrêté de composition de la CDPENAF (format pdf - 195.3 ko - 24/07/2019)
Arrêté modicatif n°1 de la Constitution de la CDPENAF du 21 décembre 2015 (format pdf - 3.1 Mo - 24/07/2019)
Arrêté modicatif n°2 de la Constitution de la CDPENAF du 1er octobre 2020 (format pdf - 121.5 ko - 04/11/2020)
Arrêté modicatif n°3 de la Constitution de la CDPENAF du 8 décembre 2020 (format pdf - 119.2 ko - 11/01/2021)

La CDPENAF peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces.

Elle émet, dans les conditions définies par le code de l’urbanisme, un avis sur l’opportunité d’autoriser certaines procédures d’urbanisme, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières.

Un rapport d’activité de la commission est disponible à la consultation ci-dessous :

Rapport d’activité de la CDPENAF 2015-2018 (format pdf - 3 Mo - 26/07/2019)
Rapport d’activité de la CDPENAF 2019-2020 (format pdf - 1.6 Mo - 09/04/2021)