Mis à jour le 17/07/2019

Contenu

Chasse et faune sauvage

{{}}La chasse sur le domaine public fluvial

- Arrêté n° E-2019-201 portant institution de réserves de chasse et de faune sauvage sur certains lots du domaine public fluvial.
ap rcfs dpf 2019 2028 (format pdf - 129.7 ko - 21/08/2019)

- Arrêté n° E-2019-213 relatif à la location du droit de chasse sur le domaine public fluvial dans le département du Lot du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.
ap location droit de chasse dpf 20190725 (format pdf - 3.9 Mo - 21/08/2019)

L’arrêté ministériel du 13 mars 2019 porte approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 :
am 19 mars 2019 cahier des charges (format pdf - 219.8 ko - 26/03/2019)

Consultez le cahier affiche de location du droit de chasse sur le domaine public fluvial
du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028
cahier affiche v2 (format pdf - 6.3 Mo - 04/04/2019)


Les Associations Communales de Chasse Agréée (ACCA)}

En conformité avec la loi n° 2012-235 du 07 mars 2012, l’article L422-21 du code de l’environnement impose une nouvelle rédaction des statuts des Associations Communales de Chasse Agréée (ACCA).
Les statuts-type
Modele_statut_ACCA (format pdf - 44.3 ko - 30/06/2015)
Le règlement intérieur
ACCA_reglement_interieur_2015 (format pdf - 34 ko - 30/06/2015)
Le formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
cerfa_13972-02 (format pdf - 505.8 ko - 30/06/2015)

Saison cynégétique 2019/2020
- Arrêté préfectoral n° E-2019-141 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Lot
ap ouvert ferm 2019 2020 aprescdcfs 20190426 2 (format pdf - 610 ko - 21/08/2019)
- Arrêté préfectoral n° 2019-169 modifiant l’arrêté n E-2019-141 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département du Lot
ap modif ouvert ferm 2019 2020 aprescdcfs 20190611 (format pdf - 198.8 ko - 21/08/2019)

Parce que la chasse doit rester un loisir, retrouvez les règles de sécurité dans ce dépliant : depliant usagers de la nature (format pdf - 1.1 Mo - 20/08/2018)