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CHASSE : PLAN , OUVERTURE, FERMETURE - PARTICIPATION DU PUBLIC

Saison cynégétique 2019/2020

Le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine, modifiant l’article R. 424-8 du code de l’environnement, permet l’extension de la période de la chasse du sanglier.
Consultez :
- la note participation du public explicative ;
note public chasse sanglier en mars (format pdf - 53.6 ko - 30/01/2020)
- le projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° E-2019-141 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 pour le département du Lot
projet ap modif ouvert ferm 2019 2020 20200130 (format pdf - 109.2 ko - 30/01/2020)

Ouverture et fermeture de la chasse - campagne 2019/2020

- Note de présentation au public relative au projet d’arrêté préfectoral ouverture et clôture de la chasse pour la prochaine saison cynégétique 2019-2020
note public ouverture fermeture chasse (format pdf - 80.5 ko - 10/04/2019)

- Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020
proj ap ouvert ferm 2019 2020 consultations 20190410 (format pdf - 205.8 ko - 10/04/2019)

Consultez les observations recueillies lors de la consultation publique du 12 avril au 3 mai 2019 et leur analyse :

- la synthèse des observations du public :
synthese obs public ap ouv ferm 20190507 (format pdf - 190.9 ko - 14/05/2019)

- les motivations de la décision
motivations decisions ap ouv ferm (format pdf - 53.2 ko - 14/05/2019)

Plan de chasse départemental - campagne 2019/2020

- note de présentation au public relative au projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse départemental des espèces de cervidés pour la campagne 2019/2020 dans le département du Lot
note public plan chasse (format pdf - 72.2 ko - 12/04/2019)

- projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2019/2020 dans le département du Lot
proj ap plan de chasse 20190412 (format pdf - 69.6 ko - 12/04/2019)

Consultez les observations recueillies lors de la consultation publique du 12 avril au 3 mai 2019 et leur analyse :

- la synthèse des observations du public :
synthese obs public ap plan de chasse (format pdf - 36.6 ko - 14/05/2019)

- les motivations de la décision
motivations decisions ap plan de chasse (format pdf - 34.7 ko - 14/05/2019)