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Chiens dangereux (arrêtés et décrets)

 

Les chiens susceptibles d’être dangereux ont été définis et sont soumis à une réglementation particulière. Consultez les textes relatifs aux mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Arrêté Préfectoral du 03 mai 2019 N°2019-91 modifiant l’arrêté N° DC/21010-198 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux (format pdf - 675 ko - 07/05/2019)

Site du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires - Liste des vétérinaires évaluateurs

Formulaire de demande d’habilitation (format pdf - 124.5 ko - 11/07/2013)

Arrêté déroulement de la formation (format pdf - 77.2 ko - 11/07/2013)

Arrêté qualification de la formation (format pdf - 107.5 ko - 11/07/2013)

Décret du 1er avril 2009 (format pdf - 61.3 ko - 11/07/2013)

Décret du 10 novembre 2008 (format pdf - 73.9 ko - 11/07/2013)

Loi du 20 juin 2008 (format pdf - 128.3 ko - 11/07/2013)

Loi 6 janvier 1999 (format pdf - 544 ko - 11/07/2013)