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Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF)

 

Catherine FERRIER, Préfète du LOT et Nicolas SEPTE, procureur de la République ont présidé, le mercredi 27 janvier, la réunion du Comité opérationnel départemental anti-fraudes (CODAF) dans les locaux de la préfecture.

Le CODAF a pour rôle de décliner au plan local les priorités fixées par le comité national de lutte contre la fraude et la commission nationale de lutte contre le Travail Illégal, et d’améliorer la coordination de l’action des différents corps de contrôle.

Un premier bilan des actions menées par les membres des pôles de lutte contre les fraudes fiscales, douanières, sociales et de lutte contre le travail illégal témoigne de l’efficacité de cette instance au cours de l’année 2015 :

On y a dénombré 21 actions de contrôle effectuées au cours de l’année 2015. Ces contrôles, opérés dans plusieurs secteurs d’activités, ont généré dans le cadre du CODAF, 19 journées d’actions concertées portant notamment sur le BTP, l’hôtellerie-restauration, le commerce et les transports routiers de personnes ou de marchandise (transport sanitaire, cabotage).

Dans ce cadre, ont été relevés 12 observations, 10 avertissements, 13 PV pour travail illégal, 28 infractions constatées (22 concernaient le seul secteur de transport de personnes ou de marchandises, suivies du non-respect des règles d’hygiène et de sécurité) et 5 fermetures administratives.

Une attention particulière a été portée sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales. La CAF a constaté une hausse de 49 % d’infractions par rapport à 2014. De même les services de Pôle Emploi ont traité 80 signalements. Les services de l’URSSAF ont également intensifié les actions de repérages des fraudes. Sur ces seuls 3 services, le montant du préjudice subi est évalué à environ 2 400 000 €.

Par ailleurs les contrôles opérés par les services des douanes, et de la CPAM ont permis des redressements de l’ordre d’environ 630 000 €

Le montant des fraudes commises dans le département s’élève à 5 millions d’euros (déduction faite des majorations appliquées par la Direction des Finances Publiques), qui porterait le montant à 14 millions d’euros

La fraude documentaire a fait l’objet d’une attention toute particulière, la possession de faux documents pouvant être génératrice de droits indus.

La Préfète et le Procureur de la République ont rappelé, à l’issue du CODAF, la nécessité de la poursuite et du renforcement de la collaboration interministérielle des services de l’État, en saluant leur action efficace et indispensable à la lutte contre les fraudes qui grèvent de manière conséquente les finances publiques.