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Conservation et entretien du domaine public fluvial

La conservation générale du domaine public fluvial consiste à :
- surveiller ce domaine, afin de préserver son intégrité matérielle,
- intervenir, si nécessaire, pour assurer le libre écoulement des eaux,
- maintenir libre le cheminement piéton sur la servitude administrative dite de marchepied (article L2131-2 du CG3P),
- instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire et veiller à la bonne application, par les occupants, des règles et obligations auxquelles ils sont assujettis (article L2122-1 à 3 du CG3P),
- gérer les baux de pêche,
- gérer les prises d’eau (prélèvements).