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Consultation du public
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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23/06/2022 | Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques | La consultation est ouverte au public du 24 juin au 15 juillet 2022.
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Projet d’arrêté préfectoral portant approbation d’une charte d’engagements en matière d’utilisation agricole de produits phytopharamaceutiques visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département du Lot (format PDF - 161.2 ko) Note de présentation (format PDF - 172.7 ko) Charte d’engagements (format PDF - 1 Mo) |
18/05/2022 | Consultation du public sur le contrat de plan État-région jusqu’au 14 juin | À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027, le Préfet de la région Étienne GUYOT et la Présidente de la Région Carole DELGA procèdent à une consultation publique, conformément aux articles L 121-1 et suivants du code de l’environnement.
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23/11/2021 | Consultation : projet de plan stratégique national de la PAC 2023-2027 | Le projet de plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027 fait l’objet d’une consultation du public organisée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
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affiche consultation public projet psn (format PDF - 763.4 ko) |
04/08/2021 | Élaboration du schéma régional des carrières (SRC) d’Occitanie - Consultation du public | Déroulement concertation préalable du public - procédure sans garant
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Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières de la région Occitanie (format PDF - 294.2 ko) |
12/04/2021 | Ouverture et fermeture de la chasse - campagne 2021/2022 | ||
14/12/2020 | Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) | Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Occitanie
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