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Mis à jour le 23/06/2022

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Consultation du public

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
23/06/2022	Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques	La consultation est ouverte au public du 24 juin au 15 juillet 2022. Objet de la consultation L’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux habitations et aux lieux accueillant des personnes vulnérables ou des travailleurs de façon régulière est subordonnée à des mesures de protection des personnes sur ces lieux. Ces mesures tiennent compte, notamment, des techniques et matériels d’application employés. Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une (...)	Projet d’arrêté préfectoral portant approbation d’une charte d’engagements en matière d’utilisation agricole de produits phytopharamaceutiques visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département du Lot (format PDF - 161.2 ko) Note de présentation (format PDF - 172.7 ko) Charte d’engagements (format PDF - 1 Mo)
18/05/2022	Consultation du public sur le contrat de plan État-région jusqu’au 14 juin	À l’occasion de la préparation du contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie et des contrats de plan interrégionaux État – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027, le Préfet de la région Étienne GUYOT et la Présidente de la Région Carole DELGA procèdent à une consultation publique, conformément aux articles L 121-1 et suivants du code de l’environnement. Ouverte à tous, cette consultation contribuera à améliorer l’action publique en Occitanie. Les contrats de plan Etat-Région sont des documents (...)
23/11/2021	Consultation : projet de plan stratégique national de la PAC 2023-2027	Le projet de plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027 fait l’objet d’une consultation du public organisée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette consultation du public est ouverte du samedi 13 novembre 2021 au dimanche 12 décembre 2021 inclus. L’avis officiel d’annonce de cette consultation est disponible sur le site du ministère, au lien suivant : (...)	affiche consultation public projet psn (format PDF - 763.4 ko)
04/08/2021	Élaboration du schéma régional des carrières (SRC) d’Occitanie - Consultation du public	Déroulement concertation préalable du public - procédure sans garant Contexte L’article 129 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L.515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et dispose qu’un schéma régional des carrières vise à remplacer les schémas départementaux des carrières existants. S’appuyant sur une évaluation des besoins régionaux en granulats, le Schéma Régional des Carrières (SRC) doit définir pour la (...)	Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières de la région Occitanie (format PDF - 294.2 ko)
12/04/2021	Ouverture et fermeture de la chasse - campagne 2021/2022
14/12/2020	Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)	Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Occitanie Déclaration d’intention Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) définit les ouvrages du réseau électrique à renforcer ou à créer pour mettre à disposition des capacités de raccordement pour la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Par courrier du 17 septembre 2019, RTE a informé le Préfet de la région Occitanie que l’une des (...)