Déroulement concertation préalable du public - procédure sans garant
Contexte
L’article 129 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L.515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et dispose qu’un schéma régional des carrières vise à remplacer les schémas départementaux des carrières existants.
S’appuyant sur une évaluation des besoins régionaux en granulats, le Schéma Régional des Carrières (SRC) doit définir pour la (...)

Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Occitanie
Déclaration d’intention
Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) définit les ouvrages du réseau électrique à renforcer ou à créer pour mettre à disposition des capacités de raccordement pour la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.
Par courrier du 17 septembre 2019, RTE a informé le Préfet de la région Occitanie que l’une des (...)