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Consultation du public relative au projet d’arrêté cadre préfectoral définissant les mesures de limitation ou de (...)

 

Le Préfet de département du Lot organise une consultation du public, sur le projet d’arrêté cadre préfectoral définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau dans le département du Lot.............

L’adaptation de l’actuel arrêté cadre du 10 juin 2009 est rendue nécessaire par l’adoption du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Adour-Garonne, en décembre 2009, et par la révision des arrêtés cadre interdépartementaux portant définition du plan d’action sécheresse sur les sous-bassins de l’Aveyron, de la Garonne, du Lot et du Tarn.

Le projet d’arrêté cadre préfectoral définissant les mesures de limitation ou de suppression provisoire des usages de l’eau dans le département du Lot, doit encadrer les mesures adoptées pour tendre vers une harmonisation des décisions avec les départements voisins. Il définit les seuils d’alerte en cas de sécheresse et les mesures correspondantes de restriction des usages de l’eau.

Ce projet, accompagné de sa note, est mis à la disposition du public :

  • à la DDT du Lot (127, quai Cavaignac à Cahors), du 15 juillet 2013 au 5 août 2013 inclus, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Projet apcadre 20130708 (format pdf - 62 ko - 09/08/2013)

Un registre y est disponible pour recueillir les avis et observations.

Une adresse de messagerie est à disposition du public pour y déposer les observations sur ce projet, en n’oubliant pas de préciser l’objet de la consultation.

ddt-consultation-public-eau@lot.gouv.fr

Personne à contacter :

Patrick HANNOYER (tél. 05 65 23 62 14 ; patrick.hannoyer@lot.gouv.fr)