Classements des cours d’eau

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Continuité écologique

La procédure de révision du classement des cours d’eau résulte de l’application de l’article L.214-17 du code de l’environnement, introduit par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Deux listes ont été arrêtées par le Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, le 7 octobre 2013.
· une "liste 1", qui a pour objectif de préserver les cours d’eau ciblés de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique. Sur ces cours d’eau, la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdite ;
· une "liste 2", qui a pour objectif de rétablir la continuité écologique et sédimentaire sur les ouvrages existants. Sur ces cours d’eau, il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et un transit suffisant des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de cette liste.
Ces deux nouvelles listes se substituent aux anciens classements (rivières réservées et cours d’eau classés au titre de l’article L432-6 du Code de l’Environnement).

Arrêtés portant classement des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux du bassin Adour-Garonne au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement :

- Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

- Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Adour-Garonne :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

CARTES :

Liste 1 :http://www.midi-pyrenees.developpem...

Liste 2 : http://www.midi-pyrenees.developpem...