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Contrôle et verbalisation

Les mesures de confinement s’accompagnent de contrôles menés par les forces de sécurité dans le département.

En cas de non-respect des règles instaurées dans le département, le contrevenant s’expose à une amende de 135 €. En cas de récidive dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200 €. Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375 € au lieu de 150 € et 450 € au lieu de 200 €.

 
 
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