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Coronavirus : Aides et appuis exceptionnels aux associations

 

Dans le contexte sanitaire actuel et à la suite des mesures de restriction des déplacements de chacun, les associations, de par leur composition et leurs activités sont directement concernées par l’actualité.

Les circonstances exceptionnelles exigent une mobilisation civique générale contre le virus et pour aider les associations à surmonter ce cap, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations.

Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l’activité est impactée par la situation : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

L’Union européenne rappelle que les associations régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent être considérées comme des entreprises. Toutefois, pour juger du caractère économique de l’association, c’est Bpifrance qui le décide, ou les banques dans le cadre de la gestion déléguée.

Le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
- Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les associations pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Le maintien de l’emploi dans les associations par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Le référent de la DIRECCTE Occitanie est joignable au 05 62 89 83 72
ou par courriel oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr.

 
 

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