Communiqués de presse

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Élections au Tribunal de commerce de Cahors 2018

 

Les délégués consulaires de la Chambre de commerce et d’industrie du Lot, les membres en exercice du tribunal de commerce de CAHORS, les anciens membres de ce même tribunal de commerce, inscrits dans le ressort dudit tribunal sur la liste électorale, arrêtée le 6 juillet 2018, sont invités à voter, par correspondance, pour élire quatre juges. L’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs est disponible sur le site des services de l’Etat dans le Lot www.lot.gouv.fr dans la rubrique Politiques publiques > Citoyenneté > Elections > Élections au Tribunal de commerce ; ainsi que sur demande au bureau de la réglementation générale, des associations et des élections.

Dépôt des candidatures

Les candidatures seront reçues à la préfecture du Lot, (350 avenue Pierre Sémard, bureau de la réglementation générale, des associations et des élections) jusqu’au jeudi 13 septembre 2018 à 18h00.

Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

Les candidats doivent joindre, à l’appui de leur candidature, une déclaration écrite attestant sur l’honneur qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce, qu’ils ne sont frappés d’aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux alinéas 1er à 4 de l’article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1 et L. 724-3-2 du code précité, qu’ils ne font pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de son article L. 724-4 et qu’ils ne sont pas candidats dans un autre tribunal de commerce.

Aucun retrait ou remplacement d’une candidature n’est accepté après son enregistrement.

Opérations de vote

Les votes, uniquement par correspondance, devront être réceptionnés à la préfecture (bureau de la réglementation générale, des associations et des élections, place Chapou, 46009 CAHORS Cédex), au plus tard le mardi 2 octobre 2018, 18h00.