Contenu

Élections au tribunal de commerce de Cahors 2021

 

Les délégués consulaires de la Chambre de commerce et d’industrie du Lot, les membres en exercice du tribunal de commerce de Cahors, les anciens membres de ce même tribunal de commerce, inscrits dans le ressort dudit tribunal sur la liste électorale, arrêtée le 15 septembre 2021, sont invités à voter, par correspondance, pour élire un juge.

Arrêté DC-BRGAE 2021/074 portant convocation des électeurs - Élections 2021 des juges du tribunal de commerce de Cahors (format pdf - 128.4 ko - 18/10/2021)

Arrêté DCL-BRAGE 2021/075 portant composition de la commission d’organisation des élections - Élection 2021 des juges du tribunal de commerce de Cahors (format pdf - 84.8 ko - 25/10/2021)

Les candidatures seront reçues à la préfecture du Lot, jusqu’au jeudi 18 novembre 2021 à 18h00, (bureau de la réglementation générale des associations et des élections, Place Jean-Jacques Chapou – 46000 Cahors).

Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats.

Les candidats doivent joindre, à l’appui de leur candidature, une copie d’un titre d’identité et une déclaration écrite attestant sur l’honneur :
- qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce ;
- qu’ils ne sont frappés d’aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux alinéas 1° à 4° de l’article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1 et L. 724-3-2 du code précité ;
- qu’ils ne font pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de son article L. 724-4 ;
- qu’ils ne sont pas candidats dans un autre tribunal de commerce.

Aucun retrait ou remplacement d’une candidature n’est accepté après son enregistrement.

Les votes, uniquement par correspondance, devront être envoyés par courrier, le cachet de la Poste faisant foi, et reçues à la préfecture au plus tard le mardi 30 novembre 2020, 18h00, (bureau de la réglementation générale des associations et des élections, Place Jean-Jacques Chapou - 46000 Cahors).