Communiqués de presse

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Élections au tribunal de commerce de Cahors

 

Les délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot, les membres en exercice du tribunal de commerce de CAHORS, les anciens membres de ce même tribunal de commerce, inscrits dans le ressort dudit tribunal sur la liste électorale, arrêtée le 7 juillet 2016, sont invités à voter, par correspondance, pour élire 7 juges*.

Dépôt des candidatures

Les candidatures seront reçues à la préfecture du Lot, (350 avenue Pierre Sémard, bureau des Collectivités, du Développement local et des Elections, pôle élections) jusqu’au jeudi 22 septembre 2015 à 18h00.

Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

Les candidats doivent joindre, à l’appui de leur candidature, une déclaration écrite sur l’honneur selon laquelle ils remplissent les conditions d’éligibilité fixées par l’article L.723-4 du code de commerce, ne sont frappés d’aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L.723-5 à L 723-8 de ce même code, et ne sont pas candidats dans un autre Tribunal de Commerce.

Aucun retrait ou remplacement d’une candidature n’est accepté après son enregistrement.

Opérations de vote

Les votes, uniquement par correspondance, devront être réceptionnés à la préfecture (bureau des Collectivités, du Développement local et des Elections, pôle élections, place Chapou, 46009 CAHORS Cédex), au plus tard le mardi 11 octobre 2016, 18h00.


*L’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs est disponible sur le site des services de l’État dans le Lot ainsi que sur demande au bureau des Collectivités, du Développement local et des Elections.