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Élections au tribunal de commerce de Cahors

 

L’élection de six juges du tribunal de commerce de Cahors aura lieu au mois de novembre.

Les délégués consulaires de la Chambre de commerce et d’industrie du Lot, les membres en exercice du tribunal de commerce de Cahors, les anciens membres de ce même tribunal de commerce, inscrits dans le ressort du tribunal sur la liste électorale, arrêtée le 2 septembre 2020, sont invités à voter par correspondance. L’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs est disponible sur le site internet de l’État dans le Lot : http://www.lot.gouv.fr/elections-au-tribunal-de-commerce-de-cahors-2020-a13036.html.

Les candidatures seront reçues à la préfecture du Lot jusqu’au jeudi 29 octobre 2020 à 18h00.

Les déclarations doivent être faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives.

Les candidats doivent joindre, à l’appui de leur candidature, une copie d’un titre d’identité et une déclaration écrite attestant sur l’honneur :

- qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité fixées aux 1° à 5° de l’article L. 723-4 du code de commerce ;
- qu’ils ne sont frappés d’aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux alinéas 1er à 4 de l’article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1 et L. 724-3-2 du code de commerce ;
- qu’ils ne font pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L. 724-4 du code de commerce ;
- qu’ils ne sont pas candidats dans un autre tribunal de commerce.

Aucun retrait ou remplacement d’une candidature n’est accepté après son enregistrement.

Les candidatures sont à envoyer à l’adresse suivante :

Bureau de la Réglementation générale, des associations et des élections
Préfecture du Lot
46009 Cahors

Les votes, uniquement par correspondance, devront être envoyés par courrier, à cette même adresse, le cachet de la Poste faisant foi, au plus tard le mardi 17 novembre 2020, 18h00.

 
 

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