Communiqués de presse

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Élections des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

 

Avis de publication de la liste électorale

 

Les élections des membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat auront lieu le vendredi 14 octobre 2016. La liste électorale est tenue à la disposition des électeurs :

  • A la Chambre de Métiers du Lot – Rue Saint-Ambroise - Du lundi au vendredi, aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
  • A la Préfecture du Lot (Bureau des collectivités, du développement local et des élections) – 350 avenue Pierre Sémard - bâtiment A - Du lundi au vendredi, aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00) .

Elle est consultable à compter du vendredi 10 juin 2016 et pour une période de 10 jours, soit jusqu’au lundi 20 juin 2016 inclus.

Durant cette période, tout électeur peut consulter cette liste et en prendre copie, à ses frais, auprès de la chambre des métiers du Lot, à condition de s’engager, conformément à l’article R.16 du code électoral, à ne pas en faire un usage commercial.

Pendant cette période également, toute personne qui pense avoir été omise de la liste, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut saisir le Président de la Chambre des Métiers du Lot d’une réclamation.

De même, pendant la période de consultation de la liste électorale et les 20 jours qui suivent, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le Tribunal d’Instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.