Contenu

Établissements ouverts

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture des commerces les dimanches 21 et 28 février 2021 (format pdf - 142.3 ko - 17/02/2021)

Commerces

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, des mesures portant sur la fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000m² et sur la mise en place d’une jauge ont été prises par le gouvernement.

Les établissements concernés sont les magasins ou centres commerciaux dont la surface utile est égale ou supérieure à 20 000m². La surface utile comprend les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, les parkings ne sont pas pris en compte. Les centres commerciaux et magasins où la circulation se fait en extérieur ne sont pas concernés.

Au sein de ces centres, seuls les pharmacies et les magasins alimentaires peuvent rester ouverts. En revanche, une galerie peut rester ouverte si elle constitue l’unique passage vers un commerce exempté de fermeture.

Un renforcement de la jauge va être mise en place. Pour les commerces de plus de 400 m², un renforcement des jauges conduit à une limitation à une personne pour 10 m² (ex. surface de 550 m² => 550/10 = 55 personnes maximum).

Outre la jauge, les nouvelles mesures incluent :
– une information renforcée des clients concernant les obligations relatives aux gestes barrières, ainsi que l’affichage de l’effectif maximal admissible dans le magasin. Il est parfois difficile à un petit commerçant de rappeler les règles sociales à des clients de longue date. L’affichage obligatoire prescrit par la puissance publique est là pour aider à la diffusion des pratiques responsables ;
– la désignation d’un référent responsable de l’application des règles de prévention ;
– pour les magasins de plus de 400 m², l’obligation de mettre en place un système de comptage respectant la nouvelle jauge.
– une utilisation obligatoire du gel hydro-alcoolique à l’entrée des commerces ;
– le port du masque recommandé dès l’âge de 6 ans.

Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin. Pour les magasins d’une surface de vente de 400 m² et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.

Dans les magasins en dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

Il est recommandé de limiter autant que possible la taille des groupes de personnes se rendant ensemble simultanément dans un commerce. Si cela n’est pas possible (parent avec enfant, personne âgée et accompagnant) ou pour un couple, le groupe comptera pour une personne.

En plus de ces règles, les commerces pourront ouvrir jusqu’à 18 heures au plus tard, sur l’ensemble du territoire national. Dans le même esprit, pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche et sur le temps du midi seront élargies.

Les marchés non-alimentaires peuvent aussi rouvrir, qu’ils soient couverts ou de plein air.


Activités de service

La totalité des services à domicile pourront également reprendre, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

Les auto-écoles pourront également reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient précédemment. Mais la préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières sera autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable. Ces visites seront organisées exclusivement sur rendez-vous fixé à l’avance. Le système de visites virtuelles, mis en place pendant le confinement, reste toujours encouragé, soit en alternative aux visites in situ, soit préalablement. Les points de vente ou agences immobilières pourront accueillir du public, dans le respect des règles sanitaires établies en concertation avec les professionnels.

Les bureaux de poste, les guichets de banque et de services publics restent ouverts.


Enseignement

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans. La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations, examens et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.


EHPAD et maisons de retraite

Afin de lutter contre la solitude des aînés, les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.


Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. Le secteur du bâtiment et des travaux publics, les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.


Lieux d’activités

Sauf exceptions, la règle des six personnes demeure pour tous les rassemblements.

S’agissant des mariages et PACS, la règle des six est supprimée par une règle d’un siège occupé sur trois et d’une rangée occupée sur deux (sur le modèle des cultes).

Les salles de théâtre, de concert, de cinéma restent fermées.

Les bibliothèques et centres de documentation universitaires et de grand public, ainsi que les consultations d’archives sont désormais restreints aux horaires de 6h à 18h.

Les établissements d’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs, sauf pour l’art lyrique – en plus des ouvertures initiales pour les seules classes spécialisées (danse, horaires aménagées, etc.).

Les fêtes foraines sont interdites.

Dans le cadre sanitaire, les séjours extrascolaires sont autorisés, sans hébergement.

Les auberges collectives, les résidences tourisme, les villages résidentiels, les villages vacances, les terrains de campings sont autorisés à ouvrir dans le respect des mesures sanitaires pour les espaces collectifs.

Les établissements pratiquant la pêche en eau douce sont autorisés à ouvrir.

S’agissant de la pratique sportive pour les personnes majeures, sont autorisées :
- la pratique sportive dans l’espace public, en limitant le nombre à 6 personnes ;
- la pratique sportive encadrée, en extérieur, sans limitation du nombre de participants ;
- la pratique sportive professionnelle, sans limitation du nombre de participants, avec un accès autorisé aux vestiaires collectifs ;

La pratique des sports collectifs et des sports de combat est interdite mais les entrainements ne donnant pas lieu à la pratique des ces sports peuvent être organisés, dans le respect de protocoles stricts.

S’agissant de la pratique sportive pour les personnes mineures, est autorisée la pratique sportive encadrée, en extérieur, sans limitation du nombre de participants. La danse, considérée comme une activité artistique est autorisée en intérieur.

Les salles de sport sont toujours fermées.


International

Les frontières avec les pays extérieurs à l’Union Européenne seront fermées pour les départs et les arrivées, sauf pour motif impérieux.

Toute entrée en France en provenance d’un pays de l’Union Européenne est conditionné par la présentation d’un test PCR récent. Les travailleurs transfrontaliers ne sont pas soumis à cette obligation.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)