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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’ouverture dominicale des commerces (format pdf - 409.2 ko - 28/11/2020)

Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, une majorité des commerces qui étaient jusque-là fermés, quelle que soit leur taille, pourront rouvrir dès demain.

Les mesures de fermeture de certains rayons dans les grandes surfaces, prises afin de garantir l’équité de traitement entre les commerces, seront également levées.

Cette réouverture devra se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu ces dernières semaines avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne, hors vendeurs) pour l’accueil du public. Dans un souci de simplification, cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles.

Outre la jauge, les nouvelles mesures incluent :
– une information renforcée des clients concernant les obligations relatives aux gestes barrières, ainsi que l’affichage de l’effectif maximal admissible dans le magasin. Il est parfois difficile à un petit commerçant de rappeler les règles sociales à des clients de longue date. L’affichage obligatoire prescrit par la puissance publique est là pour aider à la diffusion des pratiques responsables ;
– la désignation d’un référent responsable de l’application des règles de prévention ;
– pour les magasins de plus de 400 m², l’obligation de mettre en place un système de comptage ;
– une utilisation obligatoire du gel hydro-alcoolique à l’entrée des commerces ;
– le port du masque recommandé dès l’âge de 6 ans.

Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin. Pour les magasins d’une surface de vente de 400 m² et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.

Dans les magasins en dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

Il est recommandé de limiter autant que possible la taille des groupes de personnes se rendant ensemble simultanément dans un commerce. Si cela n’est pas possible (parent avec enfant, personne âgée et accompagnant) ou pour un couple, le groupe comptera pour une personne.

En plus de ces règles, les commerces pourront ouvrir jusqu’à 21 heures au plus tard, sur l’ensemble du territoire national. Dans le même esprit, pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche seront élargies.

Pour le dernier dimanche de novembre et les dimanches des mois de décembre, notamment dans les communes n’ayant pas mis en place de « dimanches du maire », le préfet du département apporte une réponse favorable aux demandes d’ouvertures dominicales, dans le respect des droits des salariés.

Les marchés non-alimentaires peuvent aussi rouvrir, qu’ils soient couverts ou de plein air.

En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, au moins jusqu’au 20 janvier.


Activités de service

La totalité des services à domicile pourront également reprendre, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

Les auto-écoles pourront également reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient précédemment. Mais la préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières sera autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable. Ces visites seront organisées exclusivement sur rendez-vous fixé à l’avance. Le système de visites virtuelles, mis en place pendant le confinement, reste toujours encouragé, soit en alternative aux visites in situ, soit préalablement. Les points de vente ou agences immobilières pourront accueillir du public, dans le respect des règles sanitaires établies en concertation avec les professionnels.

Les bureaux de poste, les guichets de banque et de services publics restent ouverts.


Enseignement

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans. La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations, examens et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.


EHPAD et maisons de retraite

Afin de lutter contre la solitude des aînés, les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.


Travail

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. Le secteur du bâtiment et des travaux publics, les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.


Lieux d’activités

es commerces culturels, comme les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, pourront rouvrir, à l’instar de tous les autres commerces.

Les bibliothèques et les archives seront de nouveau accessibles au public.

Les offices dans les lieux de cultes seront à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes. Cette jauge évoluera régulièrement au regard de la situation sanitaire. Les cimetières ne sont pas fermés.

Les casinos et salles de jeux restent fermés pour le moment ; leur situation sera ré-examinée pour le 15 décembre.

Les activités extrascolaires se déroulant exclusivement en plein-air seront de nouveau autorisées.

Les activités sportives individuelles de plein air seront possibles, dans l’espace public, dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme le tennis, l’équitation, l’athlétisme. Il sera également possible de pratiquer des activités nautiques.

Par définition, les sports collectifs et les sports de combat ne sont pas individuels et restent interdits. Seules restent autorisées les compétitions sportives professionnelles. Les compétitions « amateur » restent interdites.

 
 
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