Contenu

GEL 2021

Le département du Lot, comme la quasi-totalité des départements français, a été durement touché entre le 10 et le 14 avril par une vague de gel sans précédent, affectant notamment la vigne et l’arboriculture.

Pour accompagner les entreprises les plus impactées économiquement, différentes mesures d’urgence sont déployées de façon progressive et associées à une enveloppe globale d’un milliard d’euros. Un fonds d’urgence de l’État de 385 000 € a d’ores et déjà été mis en place au bénéfice des exploitations les plus fragilisées. Plus de 250 exploitants sont concernés par cette mesure inédite, qui verra par ailleurs le doublement de son enveloppe avec le concours financier des collectivités locales (Conseil Régional, Conseil Départemental et Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble).

Dans le cadre de la procédure de demande de reconnaissance au titre des calamités agricole, le préfet a réuni le 29 juillet le comité départemental d’expertise (CDE). S’appuyant sur les observations réalisées lors de visites techniques dans plus de 60 exploitations agricoles, le comité a validé les taux de pertes à retenir par culture, sur la base d’une cartographie par commune. Ces cartes sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Ce zonage sera utilisé pour les différentes mesures à venir et notamment la prise en charge des cotisations MSA (cotisations sociales et patronales). Cette mesure est dotée d’un montant national de 170 millions d’euros.

Les exploitants concernés ont été informés par courrier. L’imprimé de demande est accessible en ligne sur le site internet de la MSA ou en téléchargement sur cette page. La mesure vise les exploitants agricoles spécialisés dans les productions sinistrées par le gel et dont la perte prévisionnelle est importante (au moins 20%). Pour cette aide, le zonage à la commune oblige un ramplissage particulier, une notice spécifique a été produite est également disponible en téléchargement.

La date limite de dépôt des dossiers de demande est le 8 octobre 2021.

Face à cette crise, la procédure de dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti sera également activée pour les cultures impactées par le gel. Les propriétaires concernés devront déduire les montants dégrevés de l’avis d’imposition qu’ils auront reçu concomitamment sur leur espace personnel en date du 1er septembre. Les propriétaires non exploitants sont tenus de déduire le montant de dégrèvement, du fermage des terres agricoles. Les montants des dégrèvements feront l’objet d’un affichage en mairie.

Enfin, la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole sera transmise au comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Elle sera examinée fin septembre pour les fruits à noyaux, à pépins et à coques et fin novembre pour la viticulture. Toutes cultures confondues, avec plus de 21 millions d’euros de dégâts estimés, la demande porte sur une indemnisation de plus de six millions d’euros, situation inédite pour le département du Lot.

Les demandes individuelles d’indemnisation des pertes de récoltes effectives pour l’année devront être déposées au cours du dernier trimestre 2021 (pour les fruits) ou début 2022 (pour la viticulture) via une téléprocédure. Les détails pratiques feront l’objet d’une communication complémentaire.

Demande de prise en charge de cotisations suite au gel d’avril 2021 (format pdf - 319.6 ko - 04/08/2021)
Notice complémentaire - Département du Lot (format pdf - 1.3 Mo - 04/08/2021)

Cartes :

12.1 zonage perte fruit (format pdf - 967.5 ko - 04/08/2021)
12.2 zonage perte viti (format pdf - 1.2 Mo - 04/08/2021)
12.3 zonage perte noix (format pdf - 1.2 Mo - 04/08/2021)
12.4 zonage perte chataigne (format pdf - 1.2 Mo - 04/08/2021)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
30/08/2021 Avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboricoles et viticoles

À la suite des pertes de récoltes provoquées par les épisodes de gel d’avril 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation met en place un dispositif d’avance remboursable à destination des entreprises de l’aval des filières arboriculture et viticulture dont l’approvisionnement est impacté par les pertes dues au gel du 4 au 14 avril 2021. Catégories d’entreprises éligibles : entreprises de première mise en marché de fruits ou organisations de producteurs ; entreprises de transformation de (...)