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Glossaire

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AAE

Avis de l’autorité environnementale

ADAR

Agence de développement agricole et rural

AMF

Associations des maires de France

AOEP

Avis d’ouverture d’enquêtes publiques

APE

Autorisation préalable d’exploiter

ARS

Agence régionale de santé

BCAE

Bonnes conditions agricoles et environnementales

CDAC

Commission départementale d’aménagement commercial

CDOA

Commission départementale d’orientation agricole

CIRAT

Centre d’information et de recrutement de l’armée de terre

CIZI

Cartographie informative des zones inondables

CLSPD

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

CNIL

Commission nationale de l’informatique et des liberté

CU

Certificat d’urbanisme

DDCSPP

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

DDFiP

Direction départementale des finances publiques

DDPJJ

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse

DDRI

Direction départementale du renseignement intérieur

DDRM

Dossier départemental des risques majeurs

DDSP

Direction départementale de la sécurité publique

DDT

Direction départementale des territoires

DGEAF

Document de gestion de l’espace agricole et forestier

DIRECCTE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

DIRSO

Direction interdépartementale des routes du sud-ouest

DMD

Délégation militaire départementale

DRAAF

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

DRAC

Direction régionale des affaires culturelles

DREAL

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

DRLP

Direction de la réglementation et des libertés publiques

DSACS

Direction de la sécurité de l’aviation civile sud

EDF

Électricité de France

ERP

Etablissements recevant du public

IAL

Informations acquéreurs locataires

ICPE

Installations classées pour l’environnement

LSE

Loi sur l’eau

MAE

Mesures agro-environnementales

MISE

Mission inter services de l’eau

MISEN

Mission inter-services de l’eau et de la nature

ONEMA

Office national de l’eau et des milieux aquatiques

ONF

Office national des forêts

ORAMIP

Observatoire régional de l’air en Midi-Pyrénées

PCS

Plan communal de sauvegarde

PHAE

Primes herbagères agro-environnementales

PLU

Plan local d’urbanisme

PMTVA

Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes

POS

Plan d’occupation des sols

PPBE

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

PPI

Plans particuliers d’intervention

PPMS

Plan particulier de mise en sûreté

PPR

Plan de prévention des risques

PPRi

Plans de prévention des risques d’inondation

PPRmt

Plans de Prévention des Risques de mouvement de terrain

PRM

Protection des races menacées

PUP

projet urbain partenarial

RAA

Recueil des actes administratifs

SDIS

Service départemental d’incendie et de secours

SGAD

Secrétariat général aux affaires départementales

SIDPC

Service interministériel de défense et de protection civile

SIDSIC

Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication

SPANC

Service public d’assainissement non collectif