Autres enquêtes publiques

Contenu

GOURDON ET PAYRIGNAC, réalisation du contournement routier de Gourdon par le Conseil Général du (...)

 

Consultez les documents.

Avis de l’autorité environnementale
Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.3 Mo - 25/07/2013)

Avis d’ouverture d’enquête publique
Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 114.3 ko - 25/07/2013)

Rapport enquête autorisation loi sur l’eau-contournement de Gourdon
Rapport enquête (format pdf - 2.6 Mo - 25/07/2013)

Arrêté concernant la déviation de Gourdon et l’aménagement de la RD81 sur les communes de Gourdon et Payrignac
Arrêté portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la déviation de Gourdon et l’aménagement de la RD81 sur les communes de Gourdon et Payrignac (format pdf - 703.1 ko - 25/07/2013)

Arrêté portant autorisation de déviation de Gourdon et l’aménagement de la RD81 sur les communes de Gourdon et Payrignac
AP autorisation de déviation de Gourdon aménagement RD81 communes de Payrignac et GourdonGourdon (format pdf - 703.1 ko - 25/07/2013)