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Indemnisation des pertes agricoles subies lors du gel de l’année 2017

 

Le dispositif de déclaration (par Internet ou dossier « papier ») est ouvert du 26 février 2018 au 31 mars 2018.

 

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 13 décembre 2017, a donné un avis favorable aux demandes de reconnaissance de calamité agricole présentées pour le Lot.

À compter du 26 février, l’arrêté national sera publié en mairie et la procédure de déclaration des pertes sera ouverte.

Les biens reconnus sinistrés sont :

- les pertes de récolte sur fruits (kiwi, pêche, pomme, prune), châtaigne, noix, plants (acacia, peuplier)
- les pertes de fonds sur plants (châtaigner, forestier, noisetier), et vigne.

Les formulaires de demande sont disponibles auprès de la direction départementale des territoires (DDT) ou sur le site de Télécalam (rubrique « exploitation agricole/demander une indemnisation calamités agricoles » du site Internet http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Une copie est également disponible en mairie, auprès de la Chambre d’agriculture et des organisations de producteurs.

Toute déclaration doit être faite avant le 31 mars 2018.

Si vous souhaitez faire une demande « papier », le dossier complet devra être déposé en mairie avant cette même date.

Tous les dossiers déposés seront instruits en DDT à partir du 3 avril 2018.

La Chambre d’agriculture propose trois réunions publiques d’information pour vous aider à remplir vos dossiers :

- le jeudi 1er mars à Saint Denis les Martels à 9h30
- le jeudi 1er mars à Lanzac à 14h30
- le vendredi 2 mars à Anglars Juillac à 9h30

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter la DDT du Lot :
- par voie postale : Cité administrative - 127, Quai Cavaignac – 46009 Cahors cedex
- par téléphone : 05 65 23 60 67
- par mail : ddt-calamite@lot.gouv.fr