Information des Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers

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Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers

 

 

Qui, quand et comment remplir (format pdf - 74.3 ko - 15/07/2013)

Arrêté préfectoral n° DC/2016/16 du 3 mars 2016 (format pdf - 1.6 Mo - 09/03/2016)

Arrêté préfectoral relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques, et son annexe qui liste les communes du département du Lot où s’applique l’obligation d’information prévue par l’article L.125-5 du code de l’environnement.

DOSSIERS COMMUNAUX D’INFORMATIONS PAR COMMUNE

(arrêtés, cartographies, fiches synthétiques)

La liste des communes

Renseigner la fiche "Etat des servitudes risques et d’information sur les sols"

Règlements PPR

Descriptif du risque - PPR approuvés :

Descriptif du risque - PPR prescrits :

Les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles sont disponibles sur le site www.prim.net ’ma commune face au risque’

D’autres informations sur les risques naturels dans le département du Lot sont également disponibles sur le site de la DDT 46 :

http://www.lot.equipement.gouv.fr/risques-et-environnement-r226.html