Informations générales et réglementation

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Informations générales

 

Les nuisances sonores constituent un enjeu important pour la société et une préoccupation pour la qualité de vie et la santé humaine. La lutte contre le bruit est une des priorités nationale et européenne, à ce titre différents textes de lois ont permis de prendre en compte ces nuisances sur deux dispositifs distincts mais complémentaires :

  • un volet préventif ; le classement des infrastructures de transports terrestres (révisable tous les 5 ans)
  • un dispositif européen visant à dresser un état des lieux général et à réduire les nuisances par deux actions ;
    • les cartes de bruit stratégiques
    • les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Document général (format pdf - 213.7 ko - 15/10/2013)
Effets sur la santé des populations exposées aux bruits des infrastructures de transports terrestre (format pdf - 204.5 ko - 15/10/2013)

Quelques liens utiles :

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie - Bruit
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)