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Introduction : La directive Nitrate

La directive Nitrates

La directive « nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole.

En application de cette directive, des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux superficielles.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à six programmes d’actions.
Suite à une réforme de la réglementation engagée depuis 2011, le sixième programme d’actions « nitrates » est constitué :
-  d’un programme d’actions national, qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises,
-  de programmes d’actions régionaux qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforcent certaines mesures du programme d’actions national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Le programme d’action régional Occitanie signé le 21 décembre 2018 contient 10 mesures obligatoires (dont les 8 actions nationales).

Dans le département du Lot, 21 communes (essentiellement dans le Quercy-Blanc) sont classées en zone vulnérable "nitrates" :

Carte délimitant la zone vulnérable 2021 - département du LOT (format pdf - 2.9 Mo - 04/10/2021)

Les principales mesures d’action nitrates qui s’appliquent dans les zones vulnérables de la région Occitanie au titre du 6ème programme d’actions nitrates sont présentées dans les documents de communication présents sur le site de la DREAL Occitanie :

Fiches résumant les principales règles qui s’appliquent dans les zones vulnérables de la région Occitanie

Réunions d’information des 01 et 04 octobre 2021 :

Courrier invitation exploitants (format pdf - 55.2 ko - 04/10/2021)
Présentation résumée des principales mesures (format pdf - 686.2 ko - 04/10/2021)
Diaporama reunions information agriculteurs (format pdf - 4.2 Mo - 04/10/2021)

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :

-  Zones vulnérables :

Arrêté R76-2021-07-15-00023 du 15 juillet 2021, portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le Bassin Adour-Garonne (format pdf - 5 Mo - 04/10/2021)

-  Programme d’actions national :

Arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (format pdf - 282.3 ko - 06/03/2019)
Arrêté préfectoral du 6 juin 2014 établissant le référentiel pour la mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées (format pdf - 3 Mo - 06/03/2019)

-  Programme d’actions régional

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 établissant le programme régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie (format pdf - 782.9 ko - 06/03/2019)

- Bandes végétalisées :

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (format pdf - 90.2 ko - 04/10/2021)