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L’État s’engage dans le Lot pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics

 

Choc de simplification, l’État souhaite envoyer un signal aux PME et TPE du département du Lot.

 

Dans le prolongement de la parution du décret visant à simplifier l’accès des PME et des TPE à la commande publique, le préfet de région Midi Pyrénées a décidé, au travers d’un arrêté, de mettre en œuvre les dispositions suivantes :
· Proximité : les marchés des services de l’État feront l’objet d’un allotissement systématique.
· Simplification des procédures : les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) se feront sur la base d’un document unique simplifié qui remplace le règlement de la consultation, la candidature, l’acte d’engagement et le cahier des charges. Le numéro SIRET devient la clé d’accès aux informations de profil des entreprises.
· « Dites-le nous une fois » : les MAPA seront passés en utilisant le dispositif du marché public simplifié (MPS), piloté par le Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP). Ce MPS est complété par la mise en place d’un « coffre-fort électronique » (1) gratuit à la disposition des entreprises attributaires d’un marché public régional de l’État.
· Attractivité financière : les marchés de l’État comportent désormais une avance de 20 % et un allègement voire une suppression des garanties financières.
· Information des entreprises : les consultations passées par les services de l’État sont visibles et accessibles sur le site internet de la préfecture du Lot : Les entreprises dont les offres sont rejetées reçoivent systématiquement une information motivée.
La préfète du Lot rappelle la présence d’un médiateur régional des marchés publics qui peut être saisi dès lors que des tensions apparaissent dans l’exécution d’un marché public.
Le 21 octobre, la préfète a invité Monsieur Jean-Lou BLACHIER, médiateur national des marchés publics, dans le cadre du club des acheteurs publics élargi en y associant des fédérations professionnelles et patronales, « ambassadeurs » de la commande publique.
Enfin, des réunions d’information et d’échanges avec les entreprises du département à l’initiative de la préfecture, se tiendront par arrondissement à Cahors, Figeac et Gourdon.

(1) " coffre-fort numérique ", ou " coffre-fort électronique " : forme spécifique d’espace de stockage numérique, dont l’accès est limité à son seul utilisateur et aux personnes physiques spécialement mandatées par ce dernier.